Pour aider les entreprises à supporter le poids de la crise sanitaire et économique, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité colossale. Sur les 4,9 milliards d'euros versés, 64 millions l'ont été indûment, selon le bilan du contrôle fiscal 2020, publié par Bercy.
64 millions d'euros versés indûment
Dans son bilan du contrôle fiscal 2020, publié mardi 20 avril 2021, Bercy a mis en avant que 64 millions d'euros avaient été indûment versés dans le cadre du fonds de solidarité mis en place pour le gouvernement pour venir en aide aux entreprises mises à mal financièrement par la crise sanitaire. Cet excédent de versements a été identifié grâce aux 43.500 contrôles effectués par le ministère des Finances.
À ces sommes indûment versées, s'ajoutent 1,8 million d'euros qui ont été demandés alors même que l'entreprise demandeuse ne répondait pas aux conditions. Les versements ont été bloqués lors de l'examen des dossiers. Ces demandes indues, représentent 1,3% de l'ensemble des demandes déposées auprès du fonds de solidarité.
Les contrôles de Bercy ont diminué de 5% en 2020
Malgré les efforts déployés, les contrôles menés en 2020 auprès des entreprises ont baissé de 5% par rapport à 2019. Ainsi, ce sont au total, entreprises et particuliers confondus, 365.200 contrôles qui ont été réalisés en 2020 par l'administration fiscale. Malgré un taux de contrôle presque stable, le montant des sommes placées en recouvrement a diminué de 30% pour atteindre 8,2 milliards d'euros. Cependant, malgré cette baisse, le taux de recouvrement a augmenté de 8 points pour atteindre 59%. En 2020, les contrôles de l'administration fiscale ont permis l'encaissement de 7,79 milliards d'euros.
Lors des contrôles effectués en 2020, 40% des entreprises et des particuliers ont régularisé leur situation avant même la fin de leur contrôle à distance. Pour les contrôles en entreprise, 17% ont eu le même réflexe de régularisation.