Depuis plusieurs années, et notamment depuis la crise sanitaire qui a fait exploser les prix de l’énergie, la France a mis en place diverses mesures pour protéger les consommateurs face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, et donc des factures des ménages. Le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité fait partie de ces mesures. Des interventions qui ont engendré des coûts considérables pour l’État.
Énergie : plafonner le prix du gaz et de l’électricité a coûté plus de 20 milliards
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Energie : combien a coûté le plafonnement des prix ?
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié le 23 juillet 2024 un rapport évaluant les charges de service public de l'énergie (CSPE) pour les années à venir. Selon ce rapport, les charges pour 2025 devraient revenir au niveau d’avant-crise, s’élevant à 8,9 milliards d’euros. Cette baisse progressive des charges est due à la fin des mesures exceptionnelles mises en place pendant la crise énergétique. Le bouclier sur le prix du gaz et de l’électricité arrive en effet à sa fin, le gouvernement ne voulant pas le maintenir sur fond de baisse des prix.
Une belle économie pour l’État. Les boucliers tarifaires instaurés pour limiter l'impact de la flambée des prix de l'électricité et du gaz ont coûté 20,4 milliards d'euros nets à l'État entre 2022 et 2023, selon la CRE. Ces boucliers ont permis de plafonner les prix pour les particuliers et les très petites entreprises (TPE) abonnés au tarif réglementé. La CRE précise que ces dispositifs incluent également des amortisseurs proposés au cas par cas aux entreprises, afin de réduire leur facture énergétique dans un contexte de hausse post-Covid et de guerre en Ukraine.
Les énergies renouvelables rapportent des milliards
Malgré les coûts élevés des mesures de protection, l'État a pu générer des recettes grâce aux énergies renouvelables. En effet, ces dernières ont rapporté 5,9 milliards d'euros à l'État en 2022 et 2023. Ce mécanisme, mis en place depuis 2003, garantit aux opérateurs un prix d'achat de l'électricité, avec un retour financier à l'État lorsque les prix du marché dépassent ce seuil garanti.
Le bouclier sur les prix de l’électricité a coûté bien plus cher
Sur les 26,3 milliards d'euros de coût brut des mesures de protection, 21,5 milliards ont été consacrés à l'électricité et 4,8 milliards au gaz. Les charges liées aux dispositifs de protection pour 2023 se sont élevées à 21,1 milliards d'euros pour l'électricité et à 1,3 milliard d'euros pour le gaz.
Energie : moins de charges pour l’État dès 2025
Selon la CRE, les charges pour 2025 devraient revenir à 8,9 milliards d'euros, un niveau similaire à celui d'avant la crise énergétique de 2020. Cette diminution des charges est liée à la fin progressive des mécanismes de protection exceptionnels et à la baisse des prix de l'énergie sur les marchés de gros. La CRE anticipe également que le soutien aux énergies renouvelables continuera de jouer un rôle crucial dans la stabilisation des coûts de l'énergie pour les années à venir.
Quid de 2024 ?
Pour 2024, la CRE prévoit des charges de 4,2 milliards d'euros, plus élevées que prévu initialement, en raison de la reprise du soutien aux renouvelables et de la baisse des prix de gros de l'électricité. Ces prévisions incluent une augmentation des charges liées au soutien des énergies renouvelables en métropole continentale, estimée à 5,9 milliards d'euros, et une réduction des charges pour les boucliers tarifaires et amortisseurs.