D'après une information exclusive révélée samedi par Le Parisien, plusieurs milliers de commerçants cacheraient au fisc une partie de leurs recettes, grâce à des logiciels pirates installés sur leur caisse enregistreuse.
Pour 1 000 euros, le commerçant, qu'il aille du coiffeur à la pharmacie, peut installer un logiciel pirate permettant de faire disparaître pas moins de 30 % des recettes de l'échoppe. Une manoeuvre qui, selon le Parisien, citant le rapport d'Acédise, une association de constructeurs et d'éditeurs de systèmes d'encaissement, priverait le fisc d'une dizaine de milliards d'euros chaque année !
Un manque à gagner de 10 milliards d'euros annuels pour l'Etat
D'après ce rapport, que s'est procuré le quotidien, tous les types de commerces du secteur de la vente au détail seraient concernés. De plus, le ministère des Finances, qui a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, confirme ce phénomène de grande ampleur en précisant toutefois que ces 10 milliards d'euros manquant aux caisses de l'Etat chaque année correspondent à la fourchette haute des estimations.
En 2008, 4 000 commerçants avaient été pointés du doigt pour fraude à la caisse enregistreuse
Officiellement pourtant, une caisse enregistreuse est censée être inviolable. Du moins pour les plus modernes d'entre elles. Dans les faits, grâce à de petits logiciels illégaux, un commerçant peut tout à fait "zapper" une partie de ses recettes, tout en utilisant sa caisse de la manière la plus normale possible.
En 2008, les pratiques douteuses d'une pharmacie du Gard avaient déjà mis la puce à l'oreille de l'association, et du fisc, rappelle Le Parisien. A l'époque, on avait estimé le nombre de fraudeurs à 4 000 commerces, pour un manque à gagner de 400 millions d'euros pour l'Etat. A en croire les chiffres révélés par Acédise, le nombre de fraudeurs n'aurait fait qu'augmenter depuis cette époque.
De l'argent noir qui entraîne du travail au noir
Concrètement, le gouffre financier correspond aux espèces escamotées par les commerçants qui échappent de fait à l'impôt sur les sociétés, et à la TVA. Ces sommes peuvent ensuite servir à payer des employés "au black", ce qui évite également au patron de payer les charges sociales, et aux salariés de payer un impôt sur le revenu. De l'argent au noir qui entraîne du travail au noir, comme le précisent justement les auteurs du rapport…