Le Conseil d’État a annulé un paragraphe permettant aux loueurs Airbnb de bénéficier d’une niche fiscale. Une décision qui pourrait entraîner des réclamations financières contre l’État.
Airbnb : le Conseil d’Etat annule la niche fiscale
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Publié le 9 juillet 2024 à 15h30
Le Conseil d’État a récemment annulé un paragraphe permettant aux loueurs Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale. Cette décision pourrait avoir des conséquences financières pour l’État, les contribuables étant potentiellement en mesure de réclamer des sommes non perçues.
Un avantage fiscal controversé pour les loueurs Airbnb
L'origine de cette affaire remonte à l'examen du budget de l'État en 2023. Le gouvernement avait, par erreur, laissé subsister un article introduit par l'opposition. Cet article permettait aux locations de meublés touristiques de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71% du chiffre d’affaires. Cette disposition, critiquée pour favoriser l'optimisation fiscale, était censée être supprimée, mais une note du Bulletin officiel des finances publiques a réintroduit cette mesure mi-février, créant une confusion.
Saisi par plusieurs organisations professionnelles et des parlementaires, le Conseil d’État a finalement annulé ce paragraphe. L’argument principal était que ce maintien, contraire à l'avis du Parlement, constituait une erreur administrative. En conséquence, les contribuables avaient la possibilité d’appliquer aux revenus de 2023 les anciennes dispositions fiscales, ce qui aurait pu limiter les effets d’une application rétroactive de la loi de finances pour 2024.
Des répercussions coûteuses pour les finances publiques ?
Le sénateur Ian Brossat a salué cette annulation comme une "victoire politique majeure". Cependant, il a également souligné que cette décision pourrait ouvrir la voie à des actions en justice contre l'État. Les contribuables pourraient, en effet, réclamer le manque à gagner pour les finances publiques résultant de cette niche fiscale maintenue par erreur. Cela pose la question de la responsabilité de l'État dans la gestion des avantages fiscaux injustifiés.
Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les niches fiscales accordées aux locations de type Airbnb. Elle pourrait inciter le gouvernement à revoir et à encadrer plus strictement les avantages fiscaux pour éviter des situations similaires à l'avenir. En outre, elle pourrait également encourager d'autres actions en justice visant des dispositifs fiscaux comparables, renforçant ainsi la nécessité d'une vigilance accrue dans la formulation des lois de finances.