Il n’est pas logique que l’usage de l’air (ou de l’atmosphère) par les promoteurs éoliens ne fasse pas l’objet d’un prélèvement fiscal , même s’il est gratuit pour les humains qui n’en profitent pas financièrement.
Eoliennes : une taxe sur l’usage du vent pour les sociétés d’exploitation
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Publié le 29 juin 2024 à 8h00
10,2%En 2023 les éoliennes ont produit 10,2% de l'électricité du pays.
Pour justifier le principe d'une taxation du vent, passons en revue différents cas de figure :
LISTE DES OBJETS NATURELS FAISANT L'OBJET D'UNE TAXE
- Exploitation des ressources naturelles en général
- L'exploitation des carrières et des mines est taxée
- L'occupation du domaine maritime est taxé (tourisme)
- L'usage de la force marine est taxé (turbines)
- Les compagnies maritimes achètent des droits
- L'usage des rivières (barrages, étangs, turbines) est taxé depuis le Moyen-Age.
- Exploitation actuelle de l'air
- Les opérateurs de télécommunication achètent des fréquences
- Les compagnies aériennes achètent des lignes de transport
LES RAISONS DE LA TAXATION
La taxation de l'exploitation des ressources publiques se comprend dans la mesure où les ressources (le vent) sont par nature limitées.
La taxation de l'occupation d'un espace public à but commercial se comprend tout autant.
Pour l'air, dans les deux cas des télécoms et du transport aérien, il s'agit aussi de l'occupation d'un espace physique pour le transport ou d'un espace radio-électrique pour les télécoms. L'occupation de ces deux espaces est limitée par sa capacité d’accueil.
Le cas des éoliennes, à y regarder de près, nous semble similaire :
Une fois qu’une centrale éolienne est installée, le candidat à une installation voisine ne saurait le faire derrière les vents dominants en raison des effets de sillage sur plusieurs kilomètres. Ainsi, le parc d'origine utilise directement et indirectement une surface aérienne importante et qui rend impropre à son activité un projet contigü supplémentaire. Il y a bien concurrence pour l’utilisation de l’air.
On a déjà vu en France un second candidat qui prévoyait de s'installer en amont d’un premier et qui a subi l’opposition du promoteur déjà présent lors de l'enquête publique.
Les éoliennes sont maintenant reconnues pour des troubles de voisinage de toutes natures (gènes acoustique et paysagère, santé ou pertes de valeur immobilière). Si les éoliennes sont installées sur un espace privé, en revanche elles tirent leur production de l'espace public qu'elles occupent et qu'elles exploitent commercialement.
Si le principe d'une compensation fiscale commence à voir le jour dans les tribunaux, telle qu'une diminution des valeurs locatives ou des valeurs d'usage, il n'en reste pas moins que l'effort financier ne doit pas reposer sur l’État mais au contraire sur les exploitants qui en sont à l'origine.
DETERMINATION ET PERCEPTION DE LA TAXE
Une première solution serait d'appliquer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est codifiée dans le code des douanes au motif que les éoliennes polluent : ce sont des installations classées.
Elle ne s'applique pas actuellement à ces installations (ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
Une seconde solution serait de créer une taxe particulière.
L’Etat français n’aurait pas de difficultés à l’inventer !