Erreur du fisc en votre faveur : quand serez-vous remboursé ?

Qui est concerné par les remboursements du fisc ?

En 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) remboursera entre 10 et 15 millions de foyers durant l'été 2024. Ce remboursement survient après le calcul définitif de l'impôt basé sur la déclaration de revenus du printemps précédent. Si le montant prélevé à la source en 2023 était supérieur à l'impôt dû, le fisc procède au remboursement de l'excédent. Ainsi, les contribuables dont le prélèvement à la source était trop élevé recevront un virement bancaire correspondant à cet excédent.

En outre, les contribuables éligibles à des crédits ou réductions d'impôt verront également des remboursements arriver sur leurs comptes bancaires. Parmi les dépenses ouvrant droit à ces avantages fiscaux, on compte les dons aux œuvres, les cotisations syndicales, l'emploi à domicile, les frais de garde d'enfants et les investissements locatifs. Par exemple, si un ménage a engagé des dépenses pour l'emploi à domicile, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des frais engagés.

Pourquoi le fisc rembourse-t-il ?

Le système de prélèvement à la source, introduit pour simplifier la collecte de l'impôt, nécessite des ajustements annuels basés sur la déclaration de revenus. En janvier 2024, les contribuables reçoivent une avance de 60% des réductions et crédits d'impôt calculés sur la base de la déclaration précédente. Le solde est versé durant l'été après ajustement en fonction des nouvelles déclarations. Ce processus permet d'assurer que les contribuables ne paient pas plus que ce qu'ils doivent réellement.

Ces remboursements constituent également une mesure de soutien au pouvoir d'achat. En restituant le trop-perçu ou en versant les crédits d'impôt, le fisc aide les ménages à disposer de liquidités supplémentaires, souvent bienvenues durant les mois d'été. Le fisc pourrait en effet très bien les garder pour les déduire des impôts à payer d’une année sur l’autre, mais ce serait compliqué à mettre en place et mal vu.

Quand les remboursements auront-ils lieu ?

Les versements des remboursements de l'impôt sur le revenu par la DGFiP sont effectués entre la fin juillet et le début août. En 2023, par exemple, les remboursements ont eu lieu entre le 24 juillet et le 2 août. Pour 2024, bien que les dates exactes ne soient pas encore annoncées, il est probable que le calendrier soit similaire. Les contribuables peuvent consulter leur espace particulier sur le site des impôts pour vérifier les montants et les dates de versement.

Les contribuables recevront une notification dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr quelques jours avant le versement. Le virement sera intitulé "AVANCE CREDIMPOT" sur leur relevé bancaire. Il est important de s'assurer que les coordonnées bancaires sont à jour sur le site des impôts pour éviter tout retard ou problème de versement.