La décision du Sénat de rejeter la simplification du bulletin de paie a été un camouflet pour le gouvernement qui avait fait de cette réforme un de ses fers de lance dans le cadre de la simplification administrative des entreprises.
Bulletin de paye : la simplification n’aura pas lieu
Par
Modifié le 6 juin 2024 à 10h53
30 EUROSUn bulletin de paie coûte environ 30 € lorsqu'un expert-comptable gère la paie.
Le projet de loi, visant à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les salariés, incluait une mesure phare : la réduction du nombre de lignes du bulletin de paie. Mais les sénateurs ont préféré écouter les concernés, soit les entreprises, qui s’inquiétaient plus qu’elles ne se sentaient soulagées.
Le projet de simplification du bulletin de paye
Le gouvernement avait proposé une réforme du bulletin de paie pour le rendre plus lisible et transparent. Actuellement composé de 55 lignes, le bulletin devait être réduit à une quinzaine de lignes. Selon Bruno Le Maire, cette simplification visait à rendre le document plus clair pour les salariés et à réduire les coûts pour les entreprises. En effet, le ministre de l'Économie avait déclaré que « la situation actuelle est coûteuse pour l’entreprise, et illisible pour le salarié ».
Mais, malgré les intentions affichées par le gouvernement, les chefs d'entreprise ont exprimé leurs inquiétudes face à cette mesure. François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), a souligné que la simplification proposée risquait d'augmenter la complexité administrative. « Elles devront payer le traitement administratif (…) puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite », avait-il expliqué. En outre, les entreprises auraient dû fournir aux salariés toutes les informations non incluses dans le nouveau bulletin de salaire, ce qui aurait pu entraîner des coûts supplémentaires.
Les sénateurs rejettent le projet de réforme du bulletin de paye
Le Sénat, lors de son vote du 4 juin 2024, a décidé de supprimer l'article 7 du projet de loi, qui prévoyait la simplification du bulletin de paie. Cette décision avait déjà été validée en commission spéciale, et donc l’issue du vote n’a pas été une surprise. Les sénateurs ont estimé que la mesure, bien que visant à simplifier, risquait d'augmenter la complexité pour les entreprises.
Un amendement a même été proposé pour changer le titre du texte, le transformant en un projet de loi « portant diverses mesures dans le domaine économique ». Les sénateurs ont jugé que les mesures proposées n'apportaient pas une réelle simplification, selon « l'avis même des acteurs concernés ». « Cette simplification du bulletin n’est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale », a déclaré la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge.