Exigée par quasiment tous les établissements de crédit en France, l'assurance emprunteur représente une part considérable du prix total de votre prêt immobilier. Si vous souhaitez obtenir une réduction subséquente du coût de l'assurance, renégocier reste la seule option envisageable. Les emprunteurs ayant un contrat en cours devront donc effectuer une demande de réduction tarifaire assurance emprunteur. Découvrez dans ce guide comment revoir votre assurance de prêt immobilier.
Pourquoi renégocier votre assurance emprunteur ?
La renégociation d'assurance emprunteur consiste à demander à votre assureur de réévaluer votre contrat. Cette requête vise deux objectifs :
- réduire le coût de l'assurance prêt immobilier,
- bénéficier d'une couverture optimale.
La prime d'assurance constitue un poste de dépenses important dans le cadre d'un crédit et couvre environ 30 % de son prix total. C'est pour cela qu'il est primordial de bien choisir les garanties et l'assureur qui va prendre en charge la couverture du sinistre. La renégociation est conseillée, car elle présente plusieurs avantages pour l'emprunteur.
Si l'assurance prêt immobilier est élevée, le prix du crédit sera systématiquement cher. Alors, si la situation de l'emprunteur change, ce dernier a tout intérêt à renégocier son contrat. Certaines circonstances personnelles ou professionnelles peuvent aggraver les risques auxquels les assurés sont exposés. Mais durant l'exécution du contrat, votre situation peut toutefois changer (reconversion professionnelle…), ce qui va réduire ou supprimer les risques que vous courez. La renégociation devient donc incontournable.
Il est possible de demander à l'assureur de réévaluer le contenu du contrat et le prix de votre assurance. Le changement de situation permet aussi à l'assuré de bénéficier des avantages initialement exclus de son contrat en raison de son profil. La renégociation permet aussi de réduire le coût de la prime d'assurance, et ainsi le montant du prêt immobilier.
Quand vous lancer dans cette négociation ?
Certes, la négociation du coût d'une assurance doit être minutieusement préparée afin de profiter de meilleurs taux, mais elle ne peut s'effectuer à n'importe quel moment. Si vous êtes un nouvel emprunteur, vous devrez disposer d'abord de l'accord écrit de la banque concernant le crédit avant de commencer des discussions avec celle-ci. En parler plus tôt peut être préjudiciable à l'emprunteur avec à la clé le refus du prêt sollicité.
En effet, c'est grâce à ce document que vous pourrez faire une demande pour souscrire une assurance de prêt externe si vous estimez que les taux du contrat de groupe proposé par l'établissement prêteur sont trop élevés. Pour réussir la renégociation d'assurance, il faudra rechercher des conditions plus intéressantes auprès d'une institution externe, en termes de coût et d'équivalence des garanties pour les communiquer à votre banque.
Vous devez donc avoir ces informations capitales à portée de main. Pour effectuer une demande de révision de couverture d'assurance emprunteur, la loi Lemoine de 2022 autorise cette formalité dès le lendemain de la signature de l'offre de crédit. Si vous êtes un ancien assuré, vous avez la possibilité de renégocier l'assurance emprunteur après plusieurs années. Comme vous pouvez effectuer cette démarche à tout moment, l'idéal est d'y procéder le plus tôt possible afin de faire plus d'économies.
Le cadre légal de la renégociation en France
La protection des intérêts des emprunteurs est une priorité pour les législateurs. Les dispositifs légaux mis en place se succèdent depuis des années pour offrir certaines flexibilités dans l'intérêt des souscripteurs. En vigueur depuis 2010, la loi Lagarde permet à l'émetteur de choisir son contrat d'assurance emprunteur dans le respect des équivalences de l'établissement prêteur. La loi Hamon a été promulguée en 2014. Elle autorise le changement d'assurance à tout moment dès la première année qui suit la souscription du prêt immobilier.
L'emprunteur dispose de 15 jours avant la date anniversaire pour informer sa banque. La loi Bourquin ou loi Sapin 2 de 2017 vous permet de résilier votre assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. La loi Lemoine promulguée en 2022 autorise la résiliation à tout moment de vos contrats d'assurance, sans frais, sans préavis, sans délai ni pénalités. Plus vite vous renégocierez votre assurance emprunteur, plus vous réaliserez des économies.
Procédure de renégociation d'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur est toujours négociable, que vous l'ayez souscrite auprès d'une banque prêteuse ou d'un établissement externe. Voici comment procéder pour la renégocier.
Les étapes pour renégocier votre assurance emprunteur
Si vous voulez conserver le contrat groupe, il faudra en discuter avec le prestataire. Mais notez que les établissements de crédit sont en général peu enclins à réviser le contrat groupe. Si la requête auprès de l'établissement de crédit échoue, vous avez la possibilité de déléguer la police d'assurance. Cette démarche consiste à rompre le contrat groupe pour un contrat individuel avec prix vous convenant. La réalisation de cette procédure requiert le respect de quelques étapes et conditions :
- comparer les différentes offres afin de trouver la formule qui vous convient le mieux ;
- choisir un contrat individuel selon les exigences de la banque ;
- faire valider les nouvelles garanties par la banque ;
- résilier le contrat groupe ;
- souscrire un contrat individuel.
Avant de commencer le processus de renégociation, vous devez rechercher activement des offres d'assurance prêt immobilier alternatives. Ainsi, vous allez trouver celle qui s'adapte à votre situation actuelle pour ensuite la présenter à la banque prêteuse. La renégociation passe par la validation de la nouvelle assurance emprunteur par l'institution financière. Cette étape implique souvent de débattre sur le taux de la prime, les garanties offertes et potentiellement d'autres conditions spécifiques.
Une fois que la banque prêteuse a validé votre nouvelle assurance, vous pouvez mettre en place le changement effectif. Cela implique la souscription à une nouvelle assurance, la rupture de l'ancienne et l'ajustement des contrats. Cette étape demande une coordination entre l'emprunteur, l'établissement prêteur et la nouvelle compagnie d'assurance afin d'assurer une transition fluide et sans aucun risque.
Résiliez votre ancienne assurance
En vertu de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, un emprunteur est autorisé à résilier son assurance quand il veut. La rupture du contrat s'effectue sans délai de préavis et il n'y a aucune échéance à respecter. Notez toutefois que la période de souscription peut être longue en fonction de la réponse de la banque. Cette dernière dispose en effet d'un délai de 10 jours pour répondre à une demande de résiliation de contrat. En cas de rejet, l'emprunteur devra apporter des modifications au contrat individuel afin qu'il soit conforme aux exigences de la banque.
Pour rompre le contrat, vous n'êtes pas obligé d'envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il existe par ailleurs plusieurs options pour envoyer la demande de renégociation d'assurance emprunteur. Vous pouvez par exemple faire la déclaration auprès de votre assureur.
Quels critères prendre en compte si vous voulez changer d'assureur ?
Il y a deux critères à prendre en compte lorsque vous renégociez votre assurance emprunteur : le tarif et les garanties du contrat.
Le tarif
Il s'agit du montant que vous devez verser tous les mois pour votre assurance. Le tarif dépend du taux d'assurance, exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû. Le taux d'assurance varie en fonction de plusieurs éléments, notamment les suivants :
- le profil de risque de l'emprunteur,
- sa profession,
- son âge,
- son état de santé,
- ses loisirs.
Généralement, plus l'emprunteur est jeune et en bonne santé, moins le taux est élevé. N'hésitez pas à comparer les offres d'assurance de différents établissements pour trouver le meilleur tarif.
Les garanties du contrat
Ces garanties peuvent inclure la garantie décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) mais aussi la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Chaque garantie possède ses propres conditions, modalités et exclusions. Les plus courantes et les plus exigées par les banques sont les garanties décès et PTIA. Ces garanties permettent de rembourser le capital restant dû si l'emprunteur décède ou s'il se retrouve en situation d'invalidité absolue et définitive. La garantie décès est valide quelles que soient les causes du décès, sauf s'il s'agit d'un suicide lors de la première année du contrat. Quant à la garantie PTIA, elle s'applique quand l'emprunteur est dans l'incapacité totale et irréversible de pratiquer une activité professionnelle et d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne.
Quel est le coût d'une renégociation d'assurance emprunteur ?
Vous pouvez renégocier votre assurance emprunteur sans aucuns frais ni pénalité. En effet, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 interdit aux banques de vous facturer pour toutes les formalités relatives à cette opération. Si l'établissement prêteur accepte de modifier le contrat de groupe, il doit fournir gratuitement un avenant à votre contrat de prêt. L'article L313-32 du Code de la consommation ne l'autorise pas à vous faire payer l'analyse de l'équivalence du niveau de couverture ou l'émission d'un avenant.
De plus, votre banquier n'a pas le droit de changer les conditions de l'emprunt proposées ou accordées (par exemple, en augmentant le taux d'intérêt ou les frais de dossier). En revanche, en cas de refus, l'emprunteur doit souscrire un nouveau et prévoir quelques frais, notamment les frais de dossier, les frais liés aux formalités médicales le cas échéant et les frais d'adhésion à l'association des assureurs.
N'hésitez pas à prendre en compte ces frais dans les critères de choix de la nouvelle assurance. Comparez les offres disponibles sur le marché avant de choisir celle qui vous couvrira en cas de sinistre.