Le Conseil d’État a suspendu l’application d’un décret interdisant l’utilisation de termes relatifs à la boucherie et à la charcuterie pour nommer des produits végétariens. Le décret, qui représente une menace pour les entreprises de production alimentaire à base de plantes, a été jugé comme constituant une atteinte considérable à leurs intérêts. Cette décision fait suite à une précédente suspension d’un décret similaire en 2022. Notre analyse se penche sur les détails et les implications potentielles de ces décisions.
Suspension de l’interdiction d’utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux
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Publié le 21 mai 2024 à 14h17
16%16 % des Français déclarent avoir acheté des substituts de viande à base de végétaux au moins une fois au cours de l’année 2021.
Le décret rejeté par le Conseil d'Etat
Dans le contexte de l'essor des produits végétaux alternatifs, le monde agroalimentaire français a été secoué par l'annonce d'un décret du 26 février 2024. Ce dernier visait à interdire l'utilisation de termes traditionnellement associés à la charcuterie ou à la boucherie pour désigner les produits issus de protéines végétales.
Des termes tels que "steak", "jambon" et "filet", ainsi que des désignations de métiers comme "boucher" ou "charcutier", étaient visés par manifester clairement la nature non-animale de ces produits. Cette mesure, selon ses promoteurs, était censée prémunir les consommateurs contre la confusion potentielle. Cependant, le Conseil d'État, saisi en référé par les entreprises concernées, a suspendu l'application de ce décret le 10 avril 2024.
Les juges ont estimé que l'exécution de ce décret n'était pas une urgence attachée à un intérêt public. En outre, ils ont jugé que la date d'entrée en vigueur fixée, le 1er mai 2024, constituait une atteinte assez sérieuse et immédiate aux intérêts économiques des entreprises requérantes, conduisant potentiellement à une forte baisse de leur chiffre d'affaires.
Dénomination des produits végétaux : le débat continue
Il convient de noter qu'un premier décret, datant du 29 juin 2022, interdisant l'utilisation d'appellations relatives aux produits d'origine animale pour les denrées alimentaires d'origine végétale, avait déjà été suspendu pour des raisons similaires. Ces mesures répétées soulignent la tension croissante dans le secteur agroalimentaire entre tradition et innovation, notamment à l'échelle européenne.
En somme, cette récente décision du Conseil d'État révèle les défis juridiques et économiques que pose l'évolution de nos habitudes alimentaires. Alors que les modes de consommation évoluent vers une alimentation plus végétale, les producteurs vegan sont confrontés à une résistance juridique potentiellement handicapante pour leur développement. A court terme, cette situation soulève des incertitudes pour ces entreprises, dans un secteur en pleine croissance, mais aussi pour les consommateurs à la recherche d'alternatives plus respectueuses de l'environnement et du bien-être animal. Il reste à voir comment la législation s'adaptera pour accompagner cette révolution alimentaire.
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