Fiscalité des cryptos : ne vous faites plus piéger !

Faut-il déclarer ses cryptos aux impôts?

Comme tous les autres pays de l'UE, la France a prévu un régime d'imposition des cryptoactifs rendant leur déclaration obligatoire sous peine de sanctions… conséquentes. La règle de base est simple : un événement est imposable lorsque les cryptoactifs font l'objet d'une cession - c'est-à-dire convertis en monnaie fiat - et que cela génère un bénéfice. C'est ce bénéfice qui est imposé. La transaction en cryptos contre un bien ou un service - c’est-à-dire un achat en cryptos - est elle aussi imposable.

Quel est le régime fiscal applicable?

Depuis le 1er janvier 2023, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat tax de 30% (12,8% de taux forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux) s'applique à tous les gains en capital sur les ventes de cryptoactifs. Sont exonérées d'impôt les cessions dont le montant total est inférieur à 305€/ an. Au-delà de ce montant, chaque transaction de vente ayant généré une plus-value doit être rapportée lors de la déclaration annuelle des revenus.

Quid de l'option du barème progressif ?

Les contribuables peuvent opter pour l'application du barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8 %. Le barème de l'impôt 2024 sur les revenus 2023 se répartit en fonction du Taux Moyen d’Imposition (TMI). Aujourd'hui, le barème progressif sera intéressant pour les fractions de revenus imposables augmentés des plus-values qui restent inférieures à 28 797€. La contribution de 17,2% au titre des prélèvements sociaux reste redevable dans les deux cas.

Est-ce que toutes les transactions en cryptos sont imposées de la même manière ?

Aux yeux de la loi fiscale française, les particuliers se voient confrontés à deux situations imposables distinctes. D'une part, la cession de cryptomonnaies en échange de monnaie fiduciaire, dès lors qu'elle engendre un bénéfice, constitue un événement fiscal imposable. D'autre part, les récompenses issues du minage de cryptomonnaies sont imposées au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Quelles activités en cryptos sont exonérées d’impôts ?

Certaines activités liées aux cryptomonnaies échappent aux obligations fiscales en France. Les échanges de cryptomonnaies, où un actif numérique est échangé contre un autre, ne sont pas soumis à l'impôt. De même, la donation de cryptomonnaies à des proches reste non imposable. La vente ultérieure de ces dons contre de la monnaie fiduciaire qui générera un gain en capital sera quant à elle imposable. Les levées de fonds via les ICOs et IEOs, où les entreprises obtiennent des fonds en échange de jetons, ne sont pas taxées directement. Cependant, les gains réalisés sur la vente ultérieure de ces jetons contre de la monnaie fiduciaire peuvent être imposés en tant que revenu.

Les transactions impliquant des NFT (Tokens non fongibles) ne sont généralement pas imposables en France. Cependant, si une plus-value est réalisée grâce à l'utilisation des NFT et convertie en monnaie fiduciaire, elle devient imposable.

Dans le domaine de la DeFi (Finance décentralisée), les transferts de cryptomonnaies vers des applications décentralisées ne génèrent pas d'imposition, sauf si des plus-values en monnaie fiduciaire sont réalisées par la suite.

Est-ce que je peux optimiser mes impôts sur les cryptos ?

Pour réduire sa dette fiscale, il faut minimiser ses gains en capital.

Quelques conseils pour réduire sa dette fiscale :

- Conserver ses cryptoactifs,

- Convertir ses cryptos en stablecoins,

- Déduire ses pertes cryptos sur l'année en cours,

- Déduire ses frais de transaction lorsque les cryptos sont cédées en monnaie fiat.

À garder à l’esprit absolument:

Un compte Ledger ou tout autre stockage à froid (“cold wallet”) n’est pas considéré comme un compte détenu à l’étranger. Les hot wallets du type Metamask non plus.

En conclusion, la fiscalité des cryptoactifs peut sembler intimidante, mais avec la bonne préparation et les conseils appropriés, vous pouvez naviguer avec succès à travers ces défis. En cette période de déclaration d'impôts, prenez le temps de comprendre vos obligations fiscales et de les respecter scrupuleusement. Cela vous évitera des ennuis futurs et vous permettra de profiter pleinement des avantages de l'investissement en crypto.