Les régulations des cryptomonnaies en France sont sur le point de devenir plus strictes. Le gouvernement, pressé par les besoins de conformité fiscale et les recommandations européennes, envisage des mesures draconiennes pour encadrer la détention et la déclaration de ces actifs numériques. Objectif : limiter les fraudes et sanctionner les Français qui n’auraient pas déclaré.
Cryptomonnaies : le fisc va renforcer les contrôles !
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Modifié le 3 mai 2024 à 9h46
28%Début 2024, 12% des Français possèdent des crypto-actifs
Les contrôles sur les cryptomonnaies seront augmentés en France
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a exprimé sur le journal Les Echos des préoccupations majeures concernant le faible taux de déclarations de cryptomonnaies par les détenteurs français. Sur environ 5 millions de détenteurs estimés par la Banque Centrale Européenne, seulement 150 000 déclarations ont été enregistrées. Seulement 3% des Français qui détiendraient des cryptomonnaies auraient donc déclaré leurs avoirs malgré l’obligation.
Cette disproportion suggère une large échelle de non-conformité fiscale que le gouvernement veut corriger. Thomas Cazenave propose donc de renforcer les pouvoirs de l'administration fiscale, notamment en alignant les règles de contrôle des comptes de cryptomonnaies sur celles des comptes bancaires étrangers, avec des sanctions accrues et des délais de reprise étendus.
Vers une application des contrôles renforcés sur les crypto dès 2025 ?
Un nouveau texte de loi antifraude est en préparation et devrait être présenté à l'automne 2024. Ce projet inclura probablement des dispositions spécifiques pour les cryptoactifs, notamment l'obligation de déclaration des comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger via le formulaire 3916-bis, conformément à l'article 1649 bis C du code général des impôts.
Cette mesure est essentielle pour assurer que tous les revenus générés à partir de ces actifs soient correctement rapportés et imposés, le seuil d'imposition étant fixé à partir de 305 euros de gains.
Vers de lourdes amendes pour les détenteurs de cryptomonnaies ?
Les détenteurs de cryptomonnaies devront faire preuve de plus de vigilance et de transparence dans la gestion de leurs actifs numériques. La non-déclaration peut entraîner des amendes de 750 euros par compte non déclaré, et des majorations importantes en cas de contrôle fiscal, allant jusqu'à 80% si l'administration considère que la détention de cryptomonnaies constitue une activité principale non déclarée. Le gouvernement veut donc intégrer les cryptoactifs dans le cadre fiscal général et à combattre la fraude et l'évasion fiscale.