Un restaurant de Bordeaux qui demandait à son assureur Axa de dédommager les pertes d'exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la crise du Covid-19, a été débouté lundi 7 juin par la cour d'appel de Bordeaux.
Le jugement de première instance confirmé en appel
Benoît Girault, gérant de l’Ombrière à Bordeaux réclamait près de 300.000 euros à son assureur Axa, après la mise entre parenthèses de son établissement pendant le confinement. Le restaurateur estime normal d’être indemnisé pour les pertes d’exploitation dues à la fermeture administrative de son établissement. Pourtant, ce lundi, le gérant du restaurant qui employait une cinquantaine de personnes avant mars 2020 a été débouté par la cour d’appel de Bordeaux de sa responsabilité contractuelle.
La cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance quelques mois plus tôt par le tribunal de commerce de Bordeaux. La société Sonargest, propriétaire du restaurant avait fait appel après que le tribunal de commerce Bordeaux eut rejeté sa demande d’indemnisation estimée à 298.530 euros par l’établissement.
Un gérant vexé par une décision « incompréhensible »
Le gérant de l’Ombrière est dans l’incompréhension face au jugement. Dans d’autres départements français, les restaurateurs ont obtenu gain de cause. C’est le cas par exemple à Lille, Axa a été condamné à indemniser un restaurateur lillois de sa perte d’exploitation subie avec le Covid. Un autre gérant de restaurant à Marseille a gagné son bras de fer contre Axa qui doit l’indemniser non seulement pour la période du premier confinement mais aussi pour les périodes de fermetures administratives à l’automne.
« Je ne vois pas pourquoi dans certains départements ou en fonction des établissements, les restaurateurs gagnent et dans d'autres non ! Il faudrait que l'État s'en mêle... pour clarifier les choses. On prend des assurances pour ce genre de pépin, à condition que la règle soit la même pour tous. Heureusement que l'État nous a aidé à 20% de notre chiffre d'affaires mais ça ne compense pas une ouverture 12 mois sur 12 », a-t-il déclaré au micro de France Bleue Nouvelle-Aquitaine. Il réfléchit encore à se pourvoir en cassation.