Voiture électrique : les entreprises rechignent à renouveler leur flotte

Renouvellement de leur flotte : 60% des entreprises françaises ne respectent pas leurs obligations

Votée en 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui est entrée en vigueur en 2023, stipule que les entreprises françaises possédant une flotte de plus de 100 véhicules (environ 3.450 entreprises) doivent renouveler leur flotte à hauteur de 20% en 2024 (10% en 2023) par des véhicules à faibles émissions, et atteindre les 70% de renouvellement en 2030. Cela correspond essentiellement à des acquisitions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cependant, les résultats d'une étude menée par l'ONG Transport & Environnement (T&E) indiquent que plus de la moitié des entreprises françaises concernées, soit 60% de ces entreprises, ne respectent pas ces critères, alors que ces dernières immatriculent 6 véhicules légers sur 10 neufs.

« En 2023, seuls 8 % des véhicules neufs immatriculés par les grands groupes assujettis à la loi étaient électriques, soit presque trois fois moins que les ménages, qui étaient déjà à 22 %. Ces entreprises ont les moyens de faire mieux. Un si grand pouvoir de marché implique nécessairement de grandes responsabilités », déplore Léo Larivière, responsable transition automobile à T&E France et auteur de l'étude. L'ONG T&E ne se contente pas de pointer du doigt les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de renouveler leur flotte. Cette dernière mène un véritable lobbying auprès des organismes européens, allant jusqu'à demander le retrait des véhicules hybrides de la liste des véhicules propres pour les entreprises, arguant que ces derniers consomment davantage que les voitures essence ou diesel et qu'ils auraient par conséquent la même empreinte carbone.

Une proposition de loi pour durcir les objectifs et sanctionner les entreprises récalcitrantes

Ce sujet ne laisse pas le député Renaissance de la Seine-et-Marne, Damien Adam, insensible. Ce dernier a déposé une proposition de loi en décembre 2023, qui a été adoptée le 9 avril 2024 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avant son passage à l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. Son objectif ? Durcir les objectifs de renouvellement de flotte pour les entreprises françaises soumises à la loi LOM. Concrètement, celle-ci assujettit les entreprises à avoir une flotte composée à 30 % de véhicules électriques d'ici 2025, 40 % d'ici 2026, 50 % en 2027 et 95 % en 2032 ! En cas de non-respect, les entreprises pourraient se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires annuel, voire mener à leur exclusion des marchés publics ! « Cette loi est une avancée majeure pour la France. Elle instaure non seulement des objectifs plus ambitieux mais également un cadre de suivi et de sanctions qui manquait cruellement auparavant », s'est enthousiasmé Léo Larivière. « À elle seule, la réforme Adam réduira les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 en dix ans. C’est comme si le trafic aérien français s’arrêtait totalement pendant presque 2 ans et demi », affirme-t-il.

Si l'objectif de réduction de l'empreinte carbone des entreprises est louable, ce dernier semble néanmoins omettre plusieurs points. Primo, les voitures électriques ne sont pas adaptées à tous les types de travail, en particulier pour les commerciaux qui peuvent parcourir des centaines de kilomètres en une seule journée. Deuxio, les voitures électriques ne seraient rentables pour une utilisation urbaine et non-urbaine combinée qu'à partir du 27.000ème kilomètre ! Sans compter le prix à l'achat, l'autonomie, le manque de bornes de recharge... À croire que cette proposition de loi souhaite la faillite de nos entreprises françaises qui croulent déjà sous le mille-feuille des normes européennes. Ou serait-ce une invitation à ce que ces dernières se délocalisent ? À noter par ailleurs que les deux premiers constructeurs de voitures électriques sont américains et chinois : Tesla et BYD.Ce dernier propose des véhicules électriques bien moins onéreux que ceux de nos constructeurs européens, et BYD est en train de construire une première usine en Hongrie et projette de se doter d'une seconde prochainement afin de bénéficier des aides publiques des pays européens pour l'achat d'une voiture électrique... Cela nous laisse de quoi nous interroger : à qui profitera réellement cette réglementation ?