L’affaire des trop-perçus par France Travail (anciennement Pôle Emploi) révèle une situation complexe touchant de nombreux demandeurs d’emploi proches de l’âge de la retraite. Ces individus se voient contraints de rembourser des sommes allant jusqu’à 100.000 euros en raison d’un dysfonctionnement technique entre France Travail et la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Mais que s’est-il passé ?
France Travail réclame jusqu’à 100.000 euros à des retraités
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Modifié le 29 avril 2024 à 10h43
10%Le malus de 10% sur les retraites a été supprimé.
Des retraités doivent des milliers d’euros à France Travail à cause d’un bug
Un bug informatique survenu en 2022 lors de l'intégration des données de la Carsat dans le système de France Travail a provoqué une mauvaise synchronisation des informations relatives à la date de départ à la retraite à taux plein. Normalement, un demandeur d'emploi doit cesser de recevoir l'allocation chômage pour percevoir sa pension de retraite une fois l'âge légal atteint sans décote, fixé à 67 ans. Cependant, des conflits de données ont fait en sorte que certains ont continué de percevoir l'allocation chômage, entraînant des trop-perçus.
Le rapport annuel du médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, souligne que les montants des trop-perçus varient entre 5.000 et plus de 100.000 euros par individu. Cette situation met en péril la stabilité financière de nombreux seniors, qui se retrouvent à devoir rembourser des sommes qu'ils n'avaient pas prévues, sans que la Carsat ne propose de rétroactivité pour les pensions non versées pendant la période du bug.
Trop-perçu par les retraités : pas de solution à ce jour
À ce jour, la résolution du problème reste en suspens. Le médiateur a émis une note d'alerte au Directeur général de France Travail, préconisant une action rapide pour traiter ce dysfonctionnement à l'échelle nationale. Les données de la Carsat « sont entrées en conflit avec celles détenues par Pôle emploi et ont remis en cause des dates de départ en retraite », explique le médiateur. « La cause principale de ce décalage tient au fait que les agences avaient pour pratique de retenir un simple relevé de carrière fourni par les demandeurs d'emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d'exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat intitulé 'Chômage indemnisé : régularisation de carrière' »
Les discussions entre les différentes institutions concernées sont en cours, mais les retraités affectés sont toujours dans l'attente d'une solution qui allégerait leur fardeau financier.