L'heure tourne pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Si vous êtes soumis au prélèvement à la source et que le taux auquel vos revenus sont soumis est correct, tout devrait bien se passer. Mais si vous n'êtes pas soumis au prélèvement à la source, sachez qu'il est possible de demander un délai de paiement ou une remise gracieuse exceptionnelle.
C’est cette semaine que les derniers contribuables français devaient remplir leur déclaration de revenus en ligne. Si vous avez oublié, ou si vous avez accompli la démarche mais en retard, cela doit normalement vous coûter une pénalité de 10%. Encore faut-il avoir des impôts à payer pour être pénalisé bien évidemment.
Avec le prélèvement à la source, si vous devez payer des impôts et que le taux auquel vos revenus sont soumis est correct, vous n’aurez normalement rien à verser en complément à la rentrée.
Si, en revanche, vous n’êtes pas soumis au prélèvement à la source, ou encore si les prélèvements n’ont pas suffi à vous acquitter de l’impôt, alors vous allez devoir faire un virement au Trésor Public.
Seulement voilà : ça tombe mal. Ce n’est pas le moment. Pour plein de raisons, ce coup là, vous n’allez pas pouvoir payer.
Demander un délai de paiement ou une remise gracieuse exceptionnelle
Ça tombe bien car le cas est prévu : vous pouvez demander un délai de paiement, et même une remise gracieuse exceptionnelle. Mais pour cela, il ne faut pas tarder. L’administration a en effet deux mois pour vous répondre. Et sans réponse de sa part, votre demande de délai ou de remise devra être considérée comme rejetée.
Pour faire une telle demande, vous pouvez d’abord utiliser votre espace en ligne sécurisé, et la messagerie qui vous connecte directement à votre centre des impôts. Et si vous n’êtes pas à l’aise avec ces outils, vous pouvez envoyer un courrier simple à votre centre des impôts. Dans les deux cas, pensez à justifier le plus possible votre demande.
Chômage, divorce, problème de santé, panne de chaudière ou toute dépense imprévue et impossible à surseoir sont autant de motifs valables pour obtenir un délai de paiement, ou donc, une remise gracieuse exceptionnelle.
Bon week-end et à lundi !