Une enquête de la Seita montre l’état du marché du tabac en France, de plus en plus concurrencé par les pays frontaliers ou le marché noir. Une perte pour les caisses de l’État liée à la forte augmentation du prix du paquet en France depuis des années.
Tabac : 1 paquet fumé sur 4 vient du commerce parallèle
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Last modified on 8 avril 2024 10h29
5 MILLIARD €Les marchés parallèles du tabac font perdre 5 milliards d'euros à l'Etat.
Tabac : les achats hors réseau explosent en France
L'étude Empty Pack Survey, publiée début avril 2024, dévoile en effet que 39,8% des cigarettes consommées en France ne sont pas acquises dans le réseau traditionnel des buralistes. Mais attention, tous les paquets ne viennent pas du marché noir, loin de là. En fait, il est difficile de savoir exactement quels paquets sont issus du marché noir, donc de la vente illégale, et lesquels sont liés à la simple importation, autorisée mais limitée.
Reste que la Seite juge que « cette fraude fiscale coûte chaque année à l’État 5 milliards d’euros selon le ministre de la Santé. Tant que la fiscalité sera le seul moyen employé pour diminuer la consommation de tabac, les consommateurs feront le choix de l’optimisation fiscale en s’approvisionnant en-dehors du réseau des buralistes », déclare le responsables des relations territoriales Seita dans le communiqué de presse.
Des régions plus touchées que d’autres
Les régions telles que Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle-Aquitaine se distinguent par un niveau élevé d'achats hors réseau, légèrement supérieur à la moyenne française : un peu plus de 41 % des paquets consommés sont liés à de la vente hors réseau de distribution des buralistes en France.
Et, malheureusement, avec les récentes nouvelles hausses de prix des paquets décidées par le gouvernement, la tendance s’accélère. En 2021, selon la même étude publiée en 2022, 32,7% des cigarettes consommées en France provenaient du marché parallèle. Et à l’époque, les achats transfrontaliers représentaient 18,20% de la consommation, contre 13,10% pour le marché noir.
L’importation de tabac va-t-elle exploser en France ?
La récente opération "Colbert II", ayant permis la saisie de 27 tonnes de tabac, illustre la détermination des autorités dans la lutte contre ces trafics, un record. Pourtant, le défi reste entier, en particulier avec l'adaptation des seuils d'importation pour se conformer au droit européen, augmentant ainsi la quantité de tabac qu'un individu peut ramener de l'UE sans être considéré comme contrevenant.
La France interdisait en effet depuis des années d’importer depuis un autre pays de l’Union européenne plus d’une cartouche par personne. Ce qui était illégal : l’Union européennes, dont la réglementation fait foi, autorise jusqu’à 4 cartouches par personne. Et la France, après avoir été traînée en justice, n’a pas eu le choix que de s’aligner sur cette règle plus laxiste.
Le gouvernement est même allé plus loin, optant pour la simplicité et la vigilance des douanes. Depuis avril 2024, il n’y a aucune limite d’importation de cigarettes des autres pays de l’UE vers la France. Ce sera aux douaniers, lors des contrôles, de faire la différence entre une consommation personnelle et une importation à des fins de revente. Et il y a fort à parier que la limite retenue pour qualifier l’infraction sera bien celle des 4 cartouches par personne.