Le droit de grève, constitutionnel en France, est menacé par une offensive des sénateurs de droite qui pourrait bien réussir. Il s’agit d’une proposition visant à encadrer strictement ce droit dans le secteur des transports lors de jours jugés cruciaux, tels que les vacances scolaires, les jours fériés, ou encore lors d’élections et de référendums.
Droit de grève : les sénateurs veulent le limiter
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Publié le 5 avril 2024 à 6h45
114En France, en moyenne, on compte 114 jours de grève pour 1000 salariés chaque année.
La droite sénatoriale s’attaque au droit de grève
Poussée par les sénateurs Hervé Marseille (centristes) et Philippe Tabarot (LR et rapporteur de la loi), la mesure a été adoptée en commission au Sénat le 2 avril 2024. Elle devra être discutée par les sénateurs le 9 avril 2024, et risque d’être adoptée, le Sénat étant à majorité à droite.
La mesure envisage de neutraliser jusqu'à trente jours par an, durant lesquels les arrêts de travail seraient interdits aux heures de pointe dans les transports. Initialement, la proposition ambitionnait de sanctuariser soixante jours, mais ce nombre a été revu à la baisse. L'objectif affiché est de limiter les désagréments pour les usagers lors de périodes particulièrement chargées, en veillant à ce que certains personnels clés restent en poste pour garantir la continuité du service. « Depuis 1947, il n’y a pas une année sans un jour de grève à la SNCF », a souligné de son côté Philippe Tabarot.
Droit de grève : sanctuariser certaines périodes ?
Critiquée par certains comme une atteinte au droit de grève, cette initiative est défendue par ses promoteurs comme un moyen de protéger les usagers des revendications sociales. Les périodes ciblées sont celles où la demande de mobilité est la plus élevée, avec un accent particulier sur les déplacements liés aux loisirs, aux obligations civiques, ou aux événements d'importance nationale. « Les jours de grands départs, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août… seraient concernés. Et cela aux heures de pointe, par exemple entre 7 heures et 9 heures et 17 heures et 20 heures », détaille le rapporteur du texte
Au-delà de la simple gestion des jours de grève, cette proposition entend également s'attaquer à des pratiques jugées abusives, telles que les préavis dormants ou les grèves de courte durée, qui désorganisent le service sans entraîner de pénalités pour les grévistes.
Une réforme du droit de grève mort-née ?
Si le Sénat adopte la mesure, le texte devra passer entre les mains des députés qui pourraient bien se montrer plus réticents. Surtout la majorité, à quelques semaines seulement des élections européennes qui se tiennent début juin 2024. Et, ensuite, même si le texte était adopté, il y a fort à parier que les oppositions saisiront le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer sur la mesure, alors que le droit de grève est un droit fondamentale en France.
De quoi rallonger les temps pour que ne puissent pas être protégés les Jeux Olympiques de Paris 2024, menacés par des grèves dans les transports. Difficile, si ce n’est impossible, que le texte soit adopté, validé et promulgué en temps et en heure pour que les décrets d’application puissent être publiés avant les JO. Et ce serait un problème.
Si le texte était adopté mais n’entrait pas en vigueur avant les Jeux Olympiques, les syndicats risquent de profiter de la situation pour faire grève durant les Jeux Olympiques en mobilisant les salariés avec un argument en plus : le risque de voir le droit de grève être remis en question en France.