L’INSEE a dévoilé le déficit public 2023, attendu nettement au-dessus de celui anticipé par le gouvernement (une fois encore) dans le cadre de la dernière loi de finances. Dans ce cadre, le ministre de l’Économie a donc engagé une première salve de réduction des dépenses publiques à hauteur de 10Mds € et 20Mds € supplémentaires seraient donc nécessaires.
Déficit public : 5,5% l’heure des comptes est arrivée… pour une TVA sociale à nul effet !
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Publié le 27 mars 2024 à 4h30
20%La TVA en France est de 20%.
Fort de ce constat, d’un état de nos finances publiques compromis malgré un taux d’imposition record au sein de l’Union européenne, Bruno Le Maire a avancé l’idée d’une « TVA sociale » sous la forme d’un transfert d'une partie du financement de la protection sociale sur la consommation, assortie d’une baisse des cotisations afférentes sur les fiches de paie. Une idée susceptible au premier regard d’enthousiasmer les grandes entreprises exportatrices mais potentiellement et vraisemblablement délétère pour les entreprises de proximité représentant 98% des entreprises françaises, 6 millions d’actifs et près de 33% du PIB.
Le ministre de l’économie rejoint enfin et pleinement le constat du SDI et de bien d’autres, selon lequel les charges sociales pèsent lourdement sur la compétitivité de nos entreprises. Gabriel Attal en a fait une démonstration éclatante lors de son discours de politique générale en indiquant qu’un employeur devait dépenser 238 € pour, in fine, un gain net de 35 € avant impôt pour le salarié. Pour autant, alors que cette observation est commune à l’ensemble des entreprises sans distinction de taille, la TVA sociale produit des effets nettement différenciés selon la taille des dites entreprises.
Si les entreprises exportatrices y gagneront un avantage compétitif par les coûts, les TPE subiront la pression de prix renchéris (dans un contexte inflationniste, déjà marqué) sur le territoire national et devront elles-mêmes augmenter leurs tarifs sans dégager pour autant de marge supplémentaire pour l’investissement, l’emploi, le paiement des charges Covid (PGE, URSSAF) sans oublier la rémunération du chef d’entreprise quand cela est encore possible, ce qui n’est certainement pas le cas pour une bonne partie d’entre elles en ce moment. Quant aux salariés, cette opération conduira au mieux à une stagnation de leur pouvoir d’achat et n’éteindra pas les revendications salariales face au regain d’inflation.
Nous comprenons parfaitement que le gouvernement cherche des économies tous azimuts en promettant que chaque action représente une solution en soit : 60Mds € par la simplification ; 60Mds € (+5 points) par la TVA sociale ; 10Mds € de coupes budgétaires ;…
L’ensemble donne le sentiment de l’action sans anticipation et après des annonces sur un taux de croissance revues et corrigées par tous.
A ce stade il est pourtant clair que nos TPE refuseront d’acter que la seule solution consiste en une augmentation des impôts et taxes directs ou indirects et demandent avec insistance une révolution copernicienne des dépenses de l’État et collectivités locales. »