Afin de réduire le nombre de chômeurs en France et, surtout, de faire des économies au niveau du régime de l’Assurance chômage, le gouvernement français a introduit un nouveau décret qui bouleverse les règles de l’indemnisation. Certains Français pourraient ainsi ne plus avoir droit au chômage alors que, précédemment, ils continuaient d’y avoir droit.
Chômage refusé pour refus de CDI : FO s’insurge et attaque
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Modifié le 27 février 2024 à 8h07
5,9%Le taux de chômage moyen de l'Union européenne est de 5,9%
Ce décret, publié fin décembre 2023, stipule qu'un salarié refusant à deux reprises une offre de CDI dans les 12 mois suivant la fin de son CDD ou de sa mission d'intérim, se verra désormais privé de ses allocations chômage. Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la mesure a été conçue dans le but de favoriser le plein emploi, objectif du gouvernement qui s’éloigne chaque jour un peu plus.
Plus d’allocations chômage en cas de refus de CDI ?
Le décret n° 2023-1307 introduit une modification dans la gestion des allocations chômage. Désormais, un salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse une offre de CDI, sous certaines conditions de similitude avec son poste précédent, et ce à deux reprises sur une période de 12 mois, se verra retirer son droit à l'allocation chômage.
Objectif de la mesure ? Encourager l'acceptation des CDI et réduire le taux de chômage. Mais elle est loin de faire l’unanimité et soulève de nombreuses questions quant à ses conséquences sur les travailleurs et les chômeurs.
Force Ouvrière se rebiffe et attaque
Force Ouvrière a vivement critiqué ce décret dans un communiqué publié lundi 26 février 2024. Selon FO, cette mesure est « injuste et inopportune », et représente une « nouvelle offensive contre les droits des demandeurs d'emplois ».
Le syndicat dénonce une atteinte à la liberté du salarié de choisir son employeur et critique la logique de « dénonciation » que cette mesure instaure. FO redoute également que les employeurs puissent utiliser cette mesure pour éviter de payer la prime de précarité, en proposant des CDI « factices ».
Réforme du chômage : Force Ouvrière attaque le décret au Conseil d’État
Face à ce que le syndicat considère comme une injustice, FO a décidé de passer à l'action en introduisant un recours pour « excès de pouvoir » contre le décret, dans l'espoir qu'il soit annulé. Ce recours a été déposé devant le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française.
FO n'est pas seule dans cette bataille, d'autres syndicats, tels que la CGT, la FSU, et Solidaires, ont exprimé leur intention de se joindre à cette démarche ou d'engager des actions similaires.