Grève : le Sénat veut l’encadrer à la SNCF

Le droit de grève encadré à la SNCF

Le Sénat français, sous l'impulsion de ses membres centristes, propose une nouvelle législation visant à réguler le droit de grève au sein des services publics de transport. Cette initiative, soutenue par Les Républicains, se présente comme une réponse directe aux perturbations récurrentes lors des périodes de vacances scolaires, souvent marquées par des grèves importantes au sein de la SNCF. L'objectif affiché est de protéger les usagers, en particulier durant ces moments où la demande de transport est accrue.

La proposition met en avant l'allocation d'un capital de 60 jours par an pendant lesquels le droit de grève pourrait être suspendu pour les employés du secteur. Cette mesure permettrait au gouvernement de décréter, via un processus de négociation préalable, des interdictions temporaires de grève. Pas plus de quinze jours pour chaque période ciblée. Cette démarche vise explicitement les vacances scolaires, moments privilégiés par les organisations syndicales pour amplifier leurs revendications.

Des précédents et des perspectives

La démarche sénatoriale s'inspire de modèles étrangers comme celui de l'Italie, cherchant à équilibrer le droit de grève et la continuité du service public. Cette initiative n'est pas la première du genre en France. En 2020, une proposition similaire avait été adoptée par le Sénat, prônant un service minimum durant les grèves pour assurer l'effectivité du droit au transport, sans toutefois franchir le cap de l’Assemblée Nationale.

Les critiques de cette proposition soulignent l'importance fondamentale du droit de grève, pilier du dialogue social. Pourtant, ses défenseurs, à l'instar de Gérard Larcher, président du Sénat, insistent sur la nécessité de préserver une liberté de circulation face à des grèves perçues comme prenant en otage les usagers.