Une bonne nouvelle pour les organisations patronales qui dénoncent une anomalie depuis plusieurs années. Les mesures de baisses de charges promises par le gouvernement aux entreprises devraient permettre au "zéro charges" de concerner toutes les boîtes.
Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Le "zéro charges" pour tous, c'est maintenant !
En effet, les allègements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic sont plus importants pour les très petites entreprises, celles de moins de 20 salariés, que pour les entreprises de 20 salariés, au moins. Un problème que dénonçaient depuis longtemps les organisations patronales. Elle seront ravies d’apprendre que le pacte de responsabilité devrait changer cela, et permettre à toutes les entreprises de bénéficier du "zéro charges" sur les bas salaires.
L'inégalité des allègements Fillon
En effet, les allègements "Fillon" représentaient une baisse de cotisations de 28,1 points pour les sociétés employant moins de 20 salariés, contre 26 points pour les entreprises de plus de 20 employés. Ce qui dans les faits, pouvait inciter une petite entreprise à ne pas embaucher. Ainsi, en passant de 19 à 20 employés, un entrepreneur pouvait voir ses charges augmenter de deux points, du moins pour les employés payés au Smic.
Le pacte de responsabilité remet à zéro les charges patronales au niveau du Smic
Le barème fixé par le pacte de responsabilité entrera en vigueur début 2015, et devrait permettre à toutes les entreprises de bénéficier du "zéro charges". Cité par le quotidien économique Les Echos, un conseiller gouvernemental déclare à ce sujet que "les charges patronales seront réduites à zéro au niveau du Smic, comme l’a annoncé Manuel Valls, pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille".
A noter toutefois que cet effort, qui devrait coûter au gouvernement 4,5 milliards d’euros, ne permettra pas à toutes les cotisations sociales de diminuer. Prochain étape, le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, qui prendra en compte le nouveau barème des cotisations sociales, d’après le pacte de responsabilité.