Avez-vous entendu parler de l’accise ? Il s’agit d’une taxe créée en 2022 que paient les fournisseurs de gaz naturel à usage combustibles. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024 le 1er janvier, elle a presque doublé. À quoi doivent s’attendre les consommateurs pour leur facture d’énergie ?
Énergie : votre facture de gaz va flamber avec cette taxe
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Last modified on 10 janvier 2024 18h36
25 % Le coût de distribution constitue un quart du montant total de la facture de gaz.
Doublement de l'accise pour les fournisseurs de gaz
Bruno Le Maire n'aurait-il pas tenu parole ? En septembre 2023, le ministre de l'Économie avait affirmé que la hausse des taxes prévue par la loi de finances 2024 sur le gaz n'aurait « pas d'impact sur les consommateurs ». Les Français qui se chauffent au gaz naturel ont de quoi être perplexes. L'accise, un impôt que paient les fournisseurs de gaz naturel à usage combustible, a doublé au 1er janvier 2024. Les fournisseurs paient par conséquent non plus 8,45 euros, mais 16,37 euros de taxe par mégawattheure. Une hausse qui intervient malgré une baisse du prix du gaz sur le marché européen : il était de 300 euros le mégawattheure à l'été 2022 contre 32 euros en décembre 2023, ce qui aurait normalement dû se traduire par une baisse des factures pour les ménages.
Que nenni, malgré la baisse des tarifs du gaz sur le marché européen, les fournisseurs d'énergie n'auront d'autre choix que d'augmenter leur coût de distribution qui représentent 25% du montant de la facture. Autrement dit, les ménages verront la baisse du prix du gaz leur passer sous le nez. Comme le précise Nicolas Goldberg, analyste chez Colombus Consulting, auprès de l'AFP : « Pour ceux ayant une offre à prix fixe, l'augmentation de l'accise se traduira par une hausse de 8 euros du mégawattheure sur leur facture de gaz ». Tous les abonnés verront leur facture d'énergie augmenter en 2024 même les contrats à prix fixe, puisque celui-ci garanti que le prix du kWh (hors taxes).
Incertitude sur la volatilité des prix du gaz
Le co-fondateur de la société Capinet Omnegy, Nicolas Leclerc, se voulait rassurant en septembre 2023 lorsqu'il déclarait que « la situation est très confortable en matière d'approvisionnement » notamment du fait que « les sources d'approvisionnement ont évolué » et que « le gaz russe, qui était peu cher, a été remplacé par du gaz naturel liquéfié américain, dont les prix sont un peu plus élevés. » Néanmoins, au regard du contexte géopolitique et de la situation économique mondiale, il paraît bien difficile de faire des projections.
Outre ces incertitudes, une augmentation du prix du gaz est prévue pour juillet 2024. Bercy l'avait annoncé, le gouvernement va mettre fin au bouclier tarifaire qui avait été mis en place depuis 2021. Les Français qui se chauffent au gaz doivent inévitablement s'attendre à une hausse de leur facture d'énergie. Et ce d'autant plus que les tarifs réglementés du gaz (TRG) ont été supprimés depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. Comme pour les TRV pour l'électricité, ceux-ci permettaient au gouvernement de limiter la hausse des prix du gaz. C'est depuis lors la Commission de régulation de l'Énergie (CRE) qui fixe un prix « repère » qui est mis à jour mensuellement en se basant sur les prix sur le marché. Les foyers qui se chauffent au gaz n'auront d'autre choix que d'attendre la prochaine actualisation par la CRE du prix du gaz pour voir l'impact réel de l'accise sur leur facture.