Noël approche et dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises souhaitent souvent offrir des cadeaux à leurs clients ou à leurs fournisseurs. Cette pratique, courante, est toutefois encadrée.
Cadeaux de Noël aux clients : Quel est leur régime fiscal ?
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Publié le 2 décembre 2023 à 8h00
73 EUROSLa TVA peut être récupérée si les cadeaux ne dépassent pas 73 euros.
Les cadeaux offerts à des clients ou à des relations d’affaires à l’occasion de Noël, tels que du champagne, des chocolats ou des livres, sont licites à condition de respecter certaines règles.
La déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable, sous réserve de correspondre à une gestion normale de l’entreprise. Pour cela, ils doivent répondre à deux conditions :
- d’une part, leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise, ainsi qu’aux usages de la profession, la loi ne fixant toutefois pas de valeur maximale ;
- d’autre part, leur distribution ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
L’administration fiscale reste très vigilante. Lors d’un contrôle fiscal, elle peut décider de réintégrer, dans le bénéfice imposable, la valeur des cadeaux d’affaires si celle-ci est manifestement exagérée et si l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses liées à ces cadeaux ont été engagées dans son intérêt et celui de son activité.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3.000 euros, l’entreprise est tenue de les déclarer sur le relevé des frais généraux. Dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les société, la déclaration doit être faite sur le formulaire n°2065-SD, et dans celui d’une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, sur le formulaire n°2031-SD.
Les entrepreneurs individuels sont exemptés de déposer un relevé des frais généraux, mais ont l’obligation de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire n°°2031-SD. Les micro-entrepreneurs n’ont pas à effectuer de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux.
La déduction de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal, même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de Noël. Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 euros TTC par an et par bénéficiaire.
Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
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