Le projet de loi plein emploi », adopté récemment par le Parlement, fait face à une opposition. Un groupe de députés de gauche a déposé un recours, visant en particulier l’obligation d’activités pour les bénéficiaires du RSA.
La gauche attaque la loi Plein emploi sur l’activité obligatoire des chômeurs
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Publié le 17 novembre 2023 à 14h00
5 %L'objectif est de réduire le taux de chômage à 5 % d'ici 2027.
Loi plein emploi : Une atteinte grave au droit constitutionnel ?
Le 16 novembre 2023, un front uni composé de députés de gauche, incluant des Insoumis, des socialistes, des communistes, des écologistes, et des membres du groupe indépendant Liot, a porté un coup sur le projet de loi "plein emploi" en saisissant le Conseil constitutionnel. Leur principale objection concerne l'exigence de 15 heures d'activités hebdomadaires imposée aux bénéficiaires du RSA. Ils y voient une atteinte grave au droit constitutionnellement protégé d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. Ils argumentent que cette contrainte ne respecte pas le principe de sauvegarde de la dignité humaine et pourrait restreindre l'accès à l'assurance chômage pour ceux qui ne respectent pas ces conditions.
Le texte législatif, ayant franchi les portes du Parlement le 14 novembre 2023, fixe un objectif ambitieux : réduire le taux de chômage à 5% d'ici 2027. Pour atteindre cet objectif, il étend le spectre des obligations pour les demandeurs d'emploi, y compris les bénéficiaires du RSA. Ils devront désormais s'engager dans au moins 15 heures d'activités de formation ou d'insertion par semaine. Cette mesure a été vivement critiquée par les députés de gauche lors des débats parlementaires, qui la considèrent comme une forme de stigmatisation et d'infantilisation des personnes au RSA. De plus, ils soulignent le flou entourant la nature des activités, les exceptions potentielles, et les sanctions en cas de non-conformité.
Les demandeurs de RSA directement inscrits sur la liste des demandeurs d'emplois
La nouvelle mesure de sanctions introduite par le projet de loi pour les bénéficiaires du RSA ne respecteraientt pas leurs engagements. Selon cette disposition, leur allocation pourrait être suspendue, mais récupérable en cas de remobilisation, dans la limite de trois mois de versement. Les députés opposés à cette mesure expriment leur inquiétude quant aux conséquences sociales désastreuses potentielles. Ils redoutent une aggravation de la vulnérabilité des individus concernés, conduisant à des situations de privations, de surendettement, impactant non seulement les allocataires, mais aussi leurs conjoints et enfants.
Un autre aspect controversé du projet de loi est la mesure qui prévoit l'inscription automatique des conjoints de demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette disposition est perçue par les députés de gauche comme une intrusion dans la vie privée, suscitant des critiques sur le respect des libertés individuelles.