Novembre 2023 marque un tournant pour les Français avec plusieurs changements réglementaires importants. De la revalorisation des retraites complémentaires à l’obligation des pneus neige dans certaines régions, en passant par la hausse du prix du gaz et l’entrée en vigueur de la trêve hivernale, ces modifications impacteront directement la vie quotidienne de millions de personnes. Voici le détail de ces changements qui frappent tous les ménages.
Gaz, pneus… Tout ce qui change en novembre 2023
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Modifié le 30 octobre 2023 à 11h22
4,9%Certaines pensions vont être revalorisées de 4,9%.
Retraite : une revalorisation pour novembre 2023
Dès le 1er novembre 2023, environ 13 millions de retraités verront leurs pensions complémentaires augmenter de 4,9%. Cette hausse, alignée sur le niveau de l'inflation annuelle théorique selon les estimations de l'Insee, représente une réponse concrète aux préoccupations économiques actuelles.
Parallèlement, l'Index Senior entre en vigueur. Obligeant les entreprises de plus de 1.000 salariés (et dès 2024, celles de plus de 300) à justifier leur taux d'employabilité des seniors, cette mesure vise à encourager l'embauche des plus de 55 ans, sous peine de sanctions financières.
Le gaz va coûter plus cher
Le prix du gaz connaît également une augmentation. Le prix moyen du kilowattheure pour la cuisson et l'eau chaude s'établit désormais à 0,12077 euro TTC, et celui du chauffage à 0,09784 euro par kilowattheure. Ces hausses reflètent les ajustements de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) annoncés au début du mois d’octobre, pour s’adapter aux fluctuations du marché.
Cette augmentation impacte directement le budget des ménages, les obligeant à réajuster leurs dépenses énergétiques. Le prix référentiel annuel des tarifs d'abonnement passe à 102,94 euros TTC pour la cuisson et l'eau chaude, et reste stable à 257 euros pour le chauffage.
Novembre marque le début de la Trêve Hivernale
La trêve hivernale revient, comme chaque année. Elle s'étend du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, et interrompt la possibilité d'expulser les locataires, même en cas d'impayés. Cette mesure vise à protéger les plus vulnérables durant les mois d'hiver, bien que certaines exceptions, comme les squatteurs ou les cas de violence familiale, restent soumises à l'expulsion.
Malgré cette protection, des exceptions subsistent. Les personnes relogées, les squatteurs, ou les individus expulsés dans le cadre de procédures judiciaires familiales ne bénéficient pas de cette trêve.
Installez vos pneus neige !
À partir du 1er novembre 2023, l'utilisation de pneus neige ou de chaînes devient obligatoire dans environ 4.200 communes situées en zones montagneuses, notamment dans les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura et le Massif Central.
Cette mesure, visant à renforcer la sécurité routière durant l'hiver, impose aux automobilistes de s'équiper adéquatement pour faire face aux conditions climatiques difficiles. Le non-respect de cette obligation ne sera pas sanctionné durant l’hiver 2023-2024, contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement.
Récapitulatif des changements du 1er novembre 2023
| Changement | Description | Impact |
|---|---|---|
| Revalorisation des retraites complémentaires | Augmentation de 4,9 % des pensions complémentaires | 13 millions de retraités concernés |
| Index Senior | Obligation pour les grandes entreprises de justifier l'employabilité des seniors | Encouragement à l'embauche des plus de 55 ans |
| Hausse du prix du gaz | Augmentation du prix du kilowattheure et des tarifs d'abonnement | Impact sur le budget des ménages |
| Trêve hivernale | Suspension des expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars | Protection des locataires durant l'hiver |
| Pneus neige obligatoires | Obligation d'équipements spéciaux en zone montagne | Sécurité routière renforcée |