Depuis quelques années, les foyers qui en ont les moyens utilisent un dispositif fiscal pour protéger l’avenir de leurs enfants. Il s’agit pour les parents d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) que chaque enfant pourra débloquer lorsqu’il sera à la retraite mais qui pourra aussi servir pour l’acquisition de la résidence principale ou en cas de coup dur (invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage…).
Bercy veut-il sacrifier les enfants sur l’autel du climat ?
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Publié le 25 octobre 2023 à 5h30
22950 EUROSLe PEAC prévoit des versements plafonnés à 22.950 euros
Tout le monde est gagnant car les parents peuvent déduire de leurs revenus jusqu’à un peu plus de 4 000 € par an dès lors que l’enfant est encore rattaché à leur foyer fiscal, ils sont rassurés parce que l’enfant ne peut pas récupérer les sommes pour faire n’importe quoi et l’enfant se constitue un pécule pour acheter son logement, faire face aux aléas ou tout simplement préparer dès aujourd’hui sa retraite.
Or, ce dispositif est sur le point de disparaître à l’occasion du dernier gadget écologique du gouvernement, le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Ce nouveau produit d’épargne imaginé par les cerveaux de Bercy à l’occasion de la loi sur l’industrie verte consiste à permettre aux parents d’ouvrir à leurs enfants un plan d’épargne investi en titres représentatifs de l’investissement socialement responsable ou écologiquement corrects. L’idée géniale du ministre est que les enfants se voient offrir dès le berceau un plan d’épargne pour financer la transition écologique avec l’argent des parents. En substance, le plan pourrait être ouvert jusqu’à 21 ans et serait dans tous les cas clôturé au plus tard à 30 ans. Les versements seraient plafonnés à 22 950 €, comme le livret A. L’avantage du plan est d’offrir une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de la plus-value éventuellement réalisée, mais aucune déduction des versements.
Présenté comme une grande avancée écologique et financière, le gouvernement ne semble toutefois pas certain de la réussite de son produit. C’est pourquoi le projet de loi de finances qui vient d’être présenté prévoit qu’en contrepartie du plan d’épargne avenir climat, les enfants mineurs ne pourront plus ouvrir de plan d’épargne retraite ni verser sur ceux déjà ouverts. L’objectif est clair : Il s’agit de flécher l’épargne constituée par les parents pour leurs enfants, en interdisant le PER pour aller vers le PEAC.
Autrement dit, les parents ne pourront plus aider leurs enfants à se constituer en toute sécurité un pécule pour leur futur logement, leur retraite ou leur prévoyance mais ils pourront à la place leur offrir un investissement non sécurisé pour la défense de la planète et de l’environnement. Car le placement sur le PER pouvait prendre toutes les orientations possibles, certaines dynamiques mais d’autres totalement garanties notamment par le fonds en euros des assureurs, alors que le placement en titres plus ou moins verdâtres n’offre aucune garantie, même si le gouvernement promet une gestion évolutive plus ou moins sécurisée à mesure que l’échéance approche. Bercy parle d’ailleurs de concilier « une forte rentabilité » avec « la maîtrise d’un risque de perte en capital ». Cela semble pour le moins contradictoire et montre avant tout que les ténors de Bercy ne sont sûrs de rien : On devrait gagner beaucoup mais on peut aussi perdre pas mal…
Quoiqu’il en soit, le gouvernement échange une déduction fiscale certaine sur des montants cumulés importants contre une exonération fiscale incertaine puisque rien ne garantit la plus-value, qui plus est sur des montants moindres.
Marché de dupes sur le plan des garanties, sur le plan fiscal et sur le plan de l’intérêt de l’enfant, tout cela au nom de la sacro-sainte écologie et du développement durable.
En clair, le gouvernement ne veut plus encourager les parents à épargner pour l’avenir, la retraite et le logement de leurs enfants et préfèrent les inciter à risquer l’épargne de leurs enfants dans la défense du climat.
Souhaitons que les débats parlementaires permettent de revenir à la raison en sauvegardant le droit des parents à choisir quelle épargne ils veulent pour leurs enfants. Surtout qu’au nom d’un principe élémentaire de sécurité juridique, il paraît difficile d’interdire subitement tout nouveau versement à des parents ayant déjà ouvert le PER de leurs enfants.
Référence : Article 16 de la loi relative à l’industrie verte instaurant le plan d’épargne avenir climat – Article 3 du projet de loi de finances prévoyant le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat et interdisant le plan d’épargne retraite pour les enfants mineurs.