Le gouvernement souhaite étendre le champ d’action des aviseurs fiscaux en les intégrant au projet de loi de finances 2024.
Impôts : des indics du fisc partout, tout le temps ?
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Modifié le 20 octobre 2023 à 12h06
110 millions d'euros Les indics fiscaux ont rapporté 110 millions d'euros à l'État entre 2017 et 2021.
Les indics fiscaux seront « gravés dans le marbre »
Depuis l'instauration des aviseurs fiscaux en 2017, le gouvernement s'est engagé à faire de ce mécanisme un pilier essentiel de la lutte anti-fraude. C'est pourquoi, il souhaite « le graver dans le marbre », pour reprendre les propos de la députée Christine Pirès-Beaune (PS), lors d'un entretien avec Le Parisien. Pour ce faire, le gouvernement vient d'intégrer un nouvel amendement au projet de loi de finances 2024 (PLF). Il faut dire que leurs résultats sont plutôt probants. Grâce à ces indics fiscaux, l'État a pu récupérer 110 millions d'euros entre 2017 et 2021. Près des deux tiers des cas de fraude fiscale révélés par les aviseurs fiscaux étaient le fait de Français vivant à l'étranger ou y ayant des actifs.
Depuis leur création en 2016 et leur mise en place en 2017, le nombre d'indics fiscaux a été multiplié par 7, portant leur nombre à un peu plus de 200 individus. On comprend pourquoi, d'après une note ministérielle de 2020, leur indemnité peut grimper « jusqu'à 15 % des droits recouvrés dans le cas d'affaires de grande importance ». Forcément, cela attire : la fraude la plus importante révélée par un indic a rapporté plus de 102 millions à l'État. Les 110 millions évoqués précédemment sont le fait de seulement 6 aviseurs fiscaux qui se sont partagé la modique somme d'1,8 million d'euros d'indemnités. Comme le précise la députée Christine Pirès-Beaune, « il n'y a pas de barème, tout dépend de la qualité des renseignements fournis et de ce qu'ils ont permis de récupérer ».
Extension du domaine d'action des aviseurs fiscaux
À l'origine, les aviseurs fiscaux avaient été créés pour les fraudes liées à la fiscalité internationale, mais depuis, cela a évolué. La fraude à la TVA et toutes les fraudes fiscales qui s'élèvent à plus de 100.000 euros font désormais partie du champ d'action des indics fiscaux.
D'autre part, selon les informations fournies par la députée Christine Pirès-Beaune du Puy-de-Dôme, près de la moitié des 317 demandes d'indemnisation ont été refusées. La plupart de ces rejets ont été dus au fait que l'administration connaissait déjà la fraude ou parce que la fraude ne dépassait pas les 100.000 euros. Ainsi donc, pour filtrer les informations et les exploiter, le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave, a annoncé la création d'une cellule de « renseignement fiscal ».