Élisabeth Borne met en demeure les branches professionnelles aux minima sous le Smic de faire évoluer la situation d’ici juin 2024. À défaut, leurs exonérations pourraient être revues à la baisse.
SMIC : les entreprises priées de l’augmenter
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Publié le 17 octobre 2023 à 17h00
1.747,20 EUROSLe montant mensuel brut du Smic est de 1.747,20 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires.
La Première ministre Élisabeth Borne a adressé un avertissement aux branches professionnelles dont les salaires minimaux sont inférieurs au Smic. Elle a indiqué que si ces branches ne faisaient pas de « progrès significatifs » d'ici le 1er juin 2024, le gouvernement présenterait un texte de loi visant à recalculer leurs exonérations sur la base des « minima de branche » plutôt que du Smic. La menace a été lancée lors d'une conférence sociale réunissant plusieurs partenaires sociaux.
Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, 56 branches ne respectent pas actuellement les directives du Smic, et une dizaine le font de manière « structurelle ». Bien que cela ne signifie pas que des salariés soient rémunérés en dessous du Smic, cela entraîne un « tassement » des salaires lorsque plusieurs niveaux d'ancienneté sont rattrapés par le Smic.
Ultimatum gouvernemental pour le salaire minimal
Les syndicats et les organisations patronales, présents à la conférence, ont exprimé des réactions mitigées. Si certains se sont félicités de voir la question des salaires être abordée, d'autres ont exprimé des doutes sur l'efficacité de ces discussions. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a insisté sur la préoccupation du « pouvoir d'achat » pour les Français en ces temps d'inflation. Sophie Binet de la CGT et Frédéric Souillot de FO ont également appelé à des mesures concrètes, soulignant que « pour les travailleurs, on ne fait pas l'aumône, et c'est avec le salaire que nous remplissons le frigo ».
Les partenaires sociaux divisés
En parallèle, Élisabeth Borne a annoncé d'autres mesures, notamment la création d'un Haut conseil des rémunérations qui examinera les questions des temps partiels subis et des contrats courts. Elle a également proposé de construire un nouvel index sur l'égalité femmes-hommes, tout en confiant une mission d'experts sur les exonérations de cotisation sociale.
La conférence sociale est survenue trois jours après une manifestation pour défendre le pouvoir d'achat qui a rassemblé entre 92.500 et quelque 200.000 personnes en France. Elle a aussi eu lieu dans un contexte de désaccord profond entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur les finances des régimes des retraites complémentaires et de l'assurance-chômage.