Passoires thermiques : qui pourra obtenir une dérogation ?

Le gouvernement maintient le calendrier des passoires thermiques

Lors d'une interview accordée à nos confrères de BFM Business ce vendredi 6 octobre 2023, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a balayé les derniers espoirs des propriétaires de passoires thermiques en confirmant le calendrier de leur interdiction. Certains propriétaires espéraient une révision suite aux déclarations du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en septembre dernier, qui avait déclaré « être très favorable » à une modification dudit calendrier. Malgré son rétropédalage quelques jours après, les propriétaires de passoires thermiques espéraient que la décision du gouvernement ne soit pas définitivement actée. Loin s'en faut, Agnès Pannier-Runacher a été très claire : « Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont été informés et sont en mesure de réaliser les travaux nécessaires » rappelant par la suite les aides créées par l'État pour « accompagner » les propriétaires dans la mise en conformité de leur logement.

Certains logements pourraient obtenir des dérogations

La loi Climat Résilience de 2021 est explicite : dès 2025, toutes les passoires thermiques, c'est-à-dire les logements les plus énergivores classés selon le DPE (diagnostic de performance énergétique), seront progressivement interdits à la location. Cette interdiction débute pour les logements classés G, en 2028 pour ceux classés F et en 2034 pour les logements classés E. Par cette mesure, le gouvernement oblige les propriétaires de passoires thermiques qui veulent continuer à louer leur logement à entreprendre des travaux de rénovation : « On parle de cette mesure comme d'une mesure d'interdiction de location des passoires thermiques, mais techniquement, ce n'est pas une interdiction, mais une obligation de travaux. On ne retire pas d'un coup des biens du marché locatif », dixit la ministre. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 7,2 millions de logements seraient considérés comme passoires thermiques, ce qui représente près de 17 % du parc immobilier et les trois quarts de ces logements sont mis en location (une petite proportion est vacante). En cas d'absence de travaux, le locataire pourra poursuivre son propriétaire et diminuer son loyer.

La ministre de la Transition énergétique envisage des dérogations pour certains propriétaires « très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n'arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps ». Cependant, elle n'a pas précisé les conditions d'obtention de ces dérogations. Selon ses déclarations, elles prendront en compte « la complexité des travaux à réaliser, la situation financière du propriétaire et l'impact sur les locataires ». Elles pourraient cibler en priorité les copropriétés afin de favoriser la rénovation de plusieurs logements à la fois. Malgré les annonces du gouvernement, la triste réalité est que de nombreux propriétaires n'ont pas les moyens financiers, même en faisant appel aux aides de l'État, pour engager des travaux de rénovation. Si ces logements consomment énormément d'énergie et font grimper les factures des locataires, ils représentent également une part significative du parc locatif français. Contrairement aux déclarations de la ministre de la Transition énergétique, la majorité des propriétaires ne pourra pas assumer le coût des travaux de rénovation. De ce fait, un grand nombre de logements risque d'être retiré du marché, et cela intervient à un moment où le secteur immobilier fait face à une crise sans précédent et risque de se retrouver dans une « impasse », comme l'avait justement notifié Édouard Philippe.