L’Assurance maladie se veut ambitieuse dans sa lutte contre la fraude : au premier semestre 2023, elle a détecté et stoppé 146,6 millions de fraudes, c’est 30% de plus qu’au premier semestre 2022.
Assurance maladie : les fraudes détectées en hausse de 30%
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Publié le 6 octobre 2023 à 8h12
380 millions d’eurosD'ici 2023, l'Assurance maladie se fixe l’objectif d’atteindre 380 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées.
Les médecins « grugent » l’Assurance maladie bien plus que les assurés
La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie monte en puissance. Les résultats du premier semestre 2023 révèlent une détection accrue : 30% de plus qu’au premier semestre 2022. En montant, on parle de 146,6 millions d’euros, et l’objectif d’ici fin 2023 est d’atteindre 380 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées, puis 500 millions d’euros en 2024, annonce cet organisme.
Par la même occasion, l’Assurance maladie communique plus en détail sur le bilan de la lutte contre les fraudes en 2022. En 2022, les fraudes à l'Assurance maladie ont pris de multiples formes, des facturations de soins fictifs aux trafics de médicaments, en passant par des déclarations frauduleuses de ressources ou la falsification d'arrêts de travail. Si en 2022, 56% des cas de fraudes détectés provenaient des assurés, c'est chez les professionnels de santé que le préjudice financier était le plus important (68% des montants concernés, contre 21% pour les assurés). La majorité de ces fraudes (deux tiers du préjudice stoppé au 1er semestre 2023) concerne les soins en ville, principalement sous forme d’actes fictifs ou de surfacturations.
Fraudes à l’Assurance maladie : les suites contentieuses en hausse de 15% en 2022
Chez les chirurgiens-dentistes, les estimations du préjudice financier oscillent entre 60 et 96 millions d’euros (soit entre 2,4% et 4% de l’ensemble des sommes facturées), causé principalement par le non-respect de la réglementation et les prestations fictives. Les médecins spécialistes ne sont pas en reste, avec un préjudice évalué à entre 140 et 230 millions d’euros (soit entre 2,6% et 4% des facturations). Le non-respect de la nomenclature ou de la réglementation et les prestations fictives constituent les principales fraudes.
Si l’Assurance maladie est parvenue à ces résultats remarquables, c’est parce que les outils mis à sa disposition pour lutter contre la fraude se sont renforcés. Des procédures de déconventionnement immédiat des centres de santé frauduleux ont été établies. En parallèle, l'Assurance maladie a engagé une augmentation de 15% des suites contentieuses, avec plus de 3.700 d'entre elles lancées lors des six premiers mois de l'année, incluant plus de 1.600 procédures pénales.