Le Tribunal de Commerce de Paris a tranché en faveur de la SNCF dans le litige qui l’oppose à la foncière Ceetrus au sujet de la rénovation de la Gare du Nord. La décision ordonne à Ceetrus de verser 47 millions d’euros à la SNCF, une étape majeure dans cette affaire qui perdure depuis 2018.
Rénovation de la Gare du Nord : victoire en justice pour la SNCF
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Publié le 25 septembre 2023 à 11h37
300 MILLIONSLa SNCF veut obtenir de Ceetrus une indemnisation de 300 millions d'euros.
Depuis 2018, un différend oppose la SNCF à la foncière Ceetrus, aujourd'hui connue sous le nom de New Immo Holding. Ce litige prend racine dans un projet ambitieux : la rénovation de la Gare du Nord à Paris, la plus fréquentée d'Europe. En 2019, un contrat avait été établi entre les deux parties pour moderniser cette infrastructure majeure. Toutefois, ce contrat a été rompu en septembre 2021 par la SNCF, qui a cité un manque de maîtrise du projet, une augmentation considérable des coûts et des retards significatifs comme raisons pour cette séparation. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de rendre son verdict dans cette affaire complexe.
Le litige autour de la rénovation de la Gare du Nord
Le tribunal a tranché en faveur de la SNCF, ordonnant à Ceetrus de verser 47 millions d'euros en « exécution de la garantie autonome à première demande », ainsi que des intérêts. Cette décision, exécutoire de façon provisoire, représente une « première victoire judiciaire d'importance » pour la SNCF dans ce contentieux. De son côté, New Immo Holding ne compte pas en rester là. L'entreprise a déjà annoncé qu'elle ferait appel de cette « décision inexplicable et non motivée », estimant que le jugement ne se prononce pas sur le fond du litige concernant la rénovation de la Gare du Nord.
D'autres contentieux entre la SNCF et Ceetrus
La rupture du contrat en 2021 a eu un impact direct sur les plans de rénovation de la Gare du Nord. À l'origine, le projet pharaonique visait à agrandir et à moderniser considérablement la gare en préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cependant, la SNCF a depuis revu ses ambitions à la baisse, optant pour des travaux plus modestes d'un montant de 50 millions d'euros, prévus pour être achevés en avril 2024. En parallèle, deux autres affaires judiciaires opposent actuellement les deux entreprises. La première a été initiée par Ceetrus pour contester la rupture du contrat original. La seconde a été lancée par la SNCF, qui souhaite obtenir une indemnisation de 300 millions d'euros de la part de Ceetrus.