En cette période compliquée pour le porte-monnaie, le gouvernement actionne un nouveau levier pour favoriser la concurrence. Dès le 1er septembre 2023, la résiliation des abonnements en ligne est encore simplifiée pour les consommateurs.
Abonnements : la résiliation en ligne encore simplifiée
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Modifié le 1 septembre 2023 à 16h13
75.000 eurosDepuis le 1er septembre 2023, un bouton permettant de résilier rapidement est obligatoire, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.
Résilier des abonnements sans efforts
Depuis le 1er septembre 2023, la résiliation des abonnements en ligne se fait en trois clics ! Grâce à une loi adoptée le 16 août 2022, l'intention est claire : simplifier les démarches pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs. En clair : vous inciter à favoriser la concurrence pour obtenir une prestation au meilleur prix. En tout cas, il s'agit du message d'Olivia Grégoire, ministre en charge des PME et du Commerce. L'objectif est de lutter contre des procédures ardues qui freinent la démarche de résiliation.
Le décret du 1er juin 2023 rend obligatoire la présence d'un bouton "Désabonnement" sur chaque site proposant des abonnements à distance. Attention, il ne suffit pas qu'il soit sur votre page de compte. Non, il doit être visible depuis chaque page de chaque site internet concerné. Cependant, certaines associations de consommateurs redoutent que certains ne jouent pas le jeu ou le cachent volontairement.
Des amendes importantes en cas de manquement
Les sociétés ont eu jusqu'au 31 août 2023 pour s'aligner. Ce fameux bouton "Désabonnement" doit être clairement identifiable, et les modalités de résiliation, limpides. Pour ceux ayant souscrit physiquement en boutique, bonne nouvelle ! Si l'entreprise propose des souscriptions en ligne, elle se doit d'offrir la résiliation en ligne. Mais attention, n'oubliez pas de demander une preuve de ce désabonnement, le plus souvent envoyée par e-mail.
Ne pas respecter cette nouvelle règle du jeu peut coûter très cher aux entreprises : jusqu'à 15.000 euros d'amende pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale. Les associations de défense des consommateurs, armées de leurs loupes, ainsi que la DGCCRF, sont prêtes à veiller au grain pour garantir une transition sans accrocs.