Mauvaise nouvelle pour les automobilistes qui ne sont pas stricts sur leur contrôle technique : le gouvernement réfléchirait à une manière de les sanctionner plus régulièrement. C’est ce que rapporte le site spécialisé radars-auto à la suite d’une question posée par le député Damien Picherau lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Au centre du nouveau dispositif on trouverait les radars multifonctions…
Les radars peuvent déjà sanctionner le manque d’assurance
Depuis quelques années, le gouvernement vise à remplacer les classiques radars de vitesse par des radars multifonctions : outre vérifier la vitesse des automobilistes, et donc les sanctionner en cas d’excès, ces radars sont en mesure d’interpeller un fichier national avec toutes les informations concernant le véhicule.
Première étape, en cours de déploiement, le contrôle de l’assurance auto. Celle-ci est obligatoire en France, mais certains automobilistes roulent sans. Outre être une infraction au Code de la Route, l’absence d’assurance auto peut leur coûter cher en cas d’accident responsable, notamment s’il y a une ou plusieurs victimes. Pour lutter contre le phénomène, les radars multifonctions peuvent sanctionner les contrevenants.
Sanctionner automatiquement les véhicules sans contrôle technique ?
Selon radars-auto, cette possibilité pourrait bientôt être étendue aux voitures qui roulent sans contrôle technique alors que celui-ci est obligatoire en France. Le premier contrôle technique doit avoir lieu au bout de quatre ans après la première immatriculation, puis tous les deux ans. Mais selon certaines estimations, environ 500.000 véhicules n’auraient pas de contrôle technique valide, tandis qu’environ 40% des automobilistes seraient régulièrement en retard concernant les délais pour le passer.
Le contrôle technique est pourtant fondamental : il permet de certifier que la voiture ne présente pas de risques majeurs lorsqu’elle est utilisée, que ce soit pour le conducteur ou pour les autres usagers de la route.
Ainsi, le gouvernement aimerait permettre aux radars multifonctions de sanctionner également l’absence de contrôle technique valide, ou les retards dans celui-ci, sachant que la loi ne prévoit pas de marge : lorsque le contrôle technique n’est plus valide, l’automobiliste peut recevoir une amende.
Pas de sanction automatique, seulement une sanction « en plus »
Toutefois, les radars ne sanctionneront pas les voitures à chaque passage : la technologie ne le permet pas, et ce serait un véritable casse-tête juridique. La sanction concernant le contrôle technique, si la réforme est adoptée, tombera dans les mêmes conditions que la sanction concernant l’assurance.
En fait, le radars ne va interpeller le fichier avec les informations sur le véhicule que lorsqu’un excès de vitesse ou une autre infraction immédiatement sanctionnée est repérée. Dès lors que le véhicule n’est pas « flashé », ni absence d’assurance ni, potentiellement, absence de contrôle technique ne sont sanctionnées.