Passoires thermiques : l’interdiction de location est confirmée

Passoires thermiques : le calendrier d'interdiction de location dévoilé

Les propriétaires de passoires thermiques doivent marquer leurs calendriers. À partir de 2025, les logements classés G seront les premiers à être interdits à la location. Cette interdiction s'étendra ensuite aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E en 2034. Ces dates sont valables pour la France métropolitaine.

Pour les territoires d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, le calendrier est légèrement différent. L'interdiction pour les logements classés G commencera en 2028, suivie des logements classés F en 2031.

Des exceptions à la règle

Tous les propriétaires de passoires thermiques ne seront pas en mesure de rendre leurs logements conformes aux nouvelles normes énergétiques. En raison de contraintes architecturales ou patrimoniales, certains travaux d'amélioration pourraient s'avérer impossibles. Dans de tels cas, des exceptions ont été prévues par le décret publié au Journal officiel le 20 août 2023.

Deux situations principales permettent d'être exempté de ces obligations pour les passoires thermiques. Premièrement, si les travaux risquent d'entraîner des problèmes structurels au bâtiment, attestés par un expert. Deuxièmement, si les travaux nécessitent des modifications extérieures ou touchent à l'architecture et sont refusés par une autorité administrative, comme un refus de permis de construire.

L'impact sur le marché immobilier français

Face à ces nouvelles réglementations, de nombreux propriétaires se sont précipités pour vendre leurs logements, souvent à des prix réduits. La peur de ne pas pouvoir se conformer aux normes et l'incertitude quant aux exceptions possibles ont créé une certaine panique sur le marché. Les passoires thermiques ont donc été bradées, et

Interdiction de louer une passoire thermique : calendrier et exceptions