Dans un effort pour mettre fin à une saga judiciaire liée à la crise financière de 2008, UBS, la première banque suisse, a accepté de verser 1,45 milliard de dollars. Cette somme vise à clore les poursuites pour fraude liées à la vente de produits financiers toxiques, les subprimes.
UBS : la banque Suisse verse plus d’un milliard à la justice
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Publié le 16 août 2023 à 10h30
7,2 MILLARDS $En 2017, la Deutsche Bank a versé la somme de 7,2 milliards de dollars
Un accord pour éviter le procès d'UBS
La banque suisse UBS a conclu un accord majeur avec la justice américaine. Cet accord vise à mettre fin aux poursuites engagées contre elle pour fraude, en particulier concernant la vente de produits financiers toxiques, les subprimes, qui ont été à l'origine de la crise financière de 2008. La procédure, initiée en novembre 2018, se concentrait sur la conception et la vente de ces titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles, connus sous le nom de « mortgage backed security » (RMBS). Les autorités américaines reprochaient à UBS d'avoir, en toute connaissance de cause, fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs de ces produits financiers. Elles l'accusaient également d'avoir commis une fraude à l'encontre des investisseurs lors de la vente de 40 RMBS en 2006 et 2007.
Les défauts de paiement des ménages ayant souscrit à ces emprunts ont entraîné une série de charges et de provisions dans le secteur financier mondial, conduisant finalement à la crise de 2008. Ryan Buchanan, procureur du District nord de Géorgie, a souligné que « cet accord représentait la reconnaissance de responsabilité de ceux qui pensaient être au-dessus des lois ».
Un chapitre se ferme pour la justice américaine
Le ministère américain de la Justice a précisé que cette transaction mettait un terme aux dernières poursuites qu'il avait engagées après la crise contre UBS. Avec cet accord, le ministère a réussi à récolter plus de 36 milliards de dollars auprès d'une vingtaine de banques, d'agences de notation ou d'organismes prêteurs. Parmi ces établissements, on retrouve des noms tels que Ally Financial, Aurora Loan Services, Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, Moody's, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland, Standard & Poor's, Société Générale et Wells Fargo.
UBS a indiqué, dans un communiqué distinct, que la somme de 1,45 milliard de dollars avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes. Cet accord, lié à des actes survenus en 2006-2007, montre la volonté de la banque de tourner la page sur cette période tumultueuse de son histoire.