Face à la montée des loyers dans la capitale, Paris s’efforce de mettre en place des mesures pour protéger ses locataires. Ainsi, l’encadrement des loyers permet une régulation. Mais face aux nombreuses irrégularités constatées, de plus en plus de signalements sont réalisés pour dénoncer des pratiques abusives chez les propriétaires.
Encadrement des loyers à Paris : de plus en plus de signalements
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Publié le 9 août 2023 à 17h41
L'urgence d'une régulation via l'encadrement des loyers
La hausse des signalements pour dépassement de loyer est un indicateur alarmant de la situation du marché locatif parisien. Depuis le début de l'année, plus de 1.048 cas ont été signalés, reflétant une tendance inquiétante. Cette augmentation suggère que de nombreux propriétaires tentent de contourner les règles d'encadrement des loyers, mettant ainsi en péril l'équilibre du marché et la capacité des locataires à trouver un logement abordable.
La mairie de Paris, face à cette situation, intensifie ses efforts pour sensibiliser les propriétaires à l'importance de respecter les loyers de référence et pour renforcer les contrôles. La politique de la ville pourrait donc bien se raffermir et les contrôles s'intensifier face au nombre d'abus signalés.
Étendre l'encadrement pour mieux répondre aux abus
Chaque année, la préfecture fixe les loyers de référence en fonction de critères. On y retrouve la localisation, le nombre de pièces ou la date de construction. Malgré ces mesures, un tiers des propriétaires ne respecte pas cet encadrement. Les petites surfaces, notamment les studios et les deux-pièces, sont les plus concernées par les signalements. Pour lutter contre ces abus, la Ville de Paris a mis en place un système de sanctions, pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour les professionnels.
Si l'encadrement des loyers est une avancée majeure, certains problèmes persistent. Les compléments de loyer, par exemple, permettent aux propriétaires de dépasser le loyer encadré s'ils sont justifiés par des caractéristiques exceptionnelles du logement. Cependant, certains abusent de cette possibilité, justifiant un complément de loyer par la simple proximité d'une station de métro. La mairie de Paris souhaite donc renforcer son contrôle sur ces compléments pour éviter les dérives.