Le Conseil de réserve fédérale a annoncé des détails sur son programme de supervision des activités novatrices dans les banques, y compris les partenariats technologiques et les crypto-actifs. L’objectif est d’encourager l’innovation financière tout en gérant les risques. Le Conseil a également précisé le processus que les banques d’État supervisées par la Réserve fédérale doivent suivre pour s’engager dans des activités de jetons en dollars ou de stablecoins. Ces annonces visent à créer une plus grande clarté dans les services financiers et à promouvoir une concurrence équitable pour les banques.
La Réserve fédérale américaine a publié des informations supplémentaires sur son programme visant à superviser les activités novatrices des banques qu’elle supervise.
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Modifié le 9 août 2023 à 5h30
Le Conseil de réserve fédérale et son programme de supervision des activités novatrices
Le Conseil de réserve fédérale a fourni mardi des informations supplémentaires sur son programme de supervision des activités novatrices dans les banques qu'il supervise. Les activités novatrices comprennent des partenariats complexes axés sur la technologie avec des non-banques pour fournir des services bancaires aux clients ; et des activités impliquant des crypto-actifs et la technologie de registre distribué ou "blockchain".
L'objectif du programme de supervision des activités novatrices est de favoriser les avantages de l'innovation financière tout en reconnaissant et en traitant de manière appropriée les risques afin d'assurer la sécurité et la solidité du système bancaire.
Le programme sera intégré aux processus de supervision existants de la Réserve fédérale, avec des experts du programme travaillant aux côtés des équipes de supervision actuelles pour superviser les banques engagées dans des activités novatrices.
Le processus pour les activités de jetons en dollars ou de stablecoins
Également mardi, le Conseil a fourni des informations supplémentaires sur le processus qu'une banque d'État supervisée par la Réserve fédérale doit suivre avant de s'engager dans certaines activités de jetons en dollars ou de stablecoins, notamment en démontrant à ses superviseurs de la Réserve fédérale qu'elle dispose de garanties appropriées pour mener l'activité de manière sûre et saine.
L'objectif d'une plus grande clarté dans les services financiers
Les annonces d'aujourd'hui s'inscrivent dans le cadre des travaux en cours de la Réserve fédérale visant à créer une plus grande clarté pour toutes les parties alors que les services financiers et les technologies connexes continuent d'évoluer. Ces annonces s'appuient sur la déclaration de politique du Conseil de janvier, qui clarifie les limites de certaines activités, favorisant ainsi des conditions de concurrence équitables pour les banques ayant un superviseur fédéral.
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