Un rapport parlementaire, porté par les députés Daniel Labaronne et Charles de Courson, émet l’idée de réviser à la baisse le seuil de revenus qui contraint les locataires des logements HLM à les quitter, dans une optique de justice sociale.
Locataires HLM : dehors les riches !
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Publié le 24 juillet 2023 à 15h30
700 EUROSLe loyer moyen en France dépasse les 700 euros par mois.
Vers un nouveau barème de revenus et une régulation des suppléments de loyer ?
Deux députés veulent pousser les locataires les plus aisés à quitter leurs logements. En jouant sur le seuil de revenus. Ce dernier, pouvant donner lieu à une expulsion des HLM pourrait être abaissé de 20%. Passant ainsi de 41.221 à 32.977 euros par an pour une personne seule vivant hors Île-de-France, selon la proposition de ces députés. Les changements concerneraient également la façon dont les suppléments de loyer sont calculés.
Sous le régime actuel, seuls les ménages dépassant de 20% le plafond de revenus du logement social sont redevables de ces suppléments. Les députés envisagent de faire payer ces suppléments à tous les ménages qui franchissent le plafond de revenus.
Favoriser le roulement dans les HLM et réviser les aides au logement
Outre la justice sociale, les modifications proposées visent à libérer des logements sociaux actuellement occupés par des ménages aisés. Les députés remettent en question l'utilité de la taxe sur les logements vacants. Ils plaident également pour une promotion plus active de l'accession sociale à la propriété et du bail réel solidaire. Une forme d'achat qui sépare la propriété du sol de celle du bâti.
Labaronne et De Courson recommandent également d'autres changements fiscaux. Ils envisagent notamment de révoquer l'exemption d'impôt sur les sociétés accordée aux bailleurs sociaux, sauf s'ils construisent de nouveaux logements. Ils suggèrent également une évaluation plus rigoureuse des dispositifs budgétaires et fiscaux. Enfin, ils appellent à ce que les étudiants provenant de familles aisées, toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soient exclus des aides au logement, une mesure qui semble rencontrer un large accord politique.