Si la pandémie de Covid-19 a freiné voire mis à l’arrêt les activités dans le monde entier, l’Autorité de la Concurrence n’a pas chômé, bien au contraire. L’autorité boucle une année record avec des amendes d’un montant jamais atteint depuis sa création en 2009. Mais les chiffres sont historiques en grande partie à cause d’Apple.
Apple booste les résultats de l’Autorité de la Concurrence
La publication, le 8 juillet 2021, du bilan annuel de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) dévoile une année 2020 record, boostée par un autre record, celui de l’amende individuelle la plus élevée jamais infligée par l’organisme français. C’était en mars 2020 : Apple recevait une amende de 1,2 milliard d’euro, montant trois fois supérieur au précédent record détenu par Orange avec une amende de 350 millions d’euros et datant de 2015.
De quoi permettre à l’année 2020 d’atteindre le record historique de 1,8 milliard d’euros d’amende en une seule année. Un record qui, par ailleurs, pourrait être rapidement battu : en décembre 2020, un nouveau mode de calcul a été introduit pour le montant maximum pour les sanctions, simple transposition en droit français d’une directive européenne. Les sanctions pourront ainsi atteindre 10% de la somme des chiffres d’affaires des entreprises.
Les grandes affaires de l’ADLC en 2020
Outre Apple, l’Autorité de la Concurrence a traité, en 2020, une multitude d’affaires plus ou moins importantes. Parmi lesquelles les plus marquantes, en termes de sommes, on trouve l’affaire des médicaments contre la DMLA avec 444 millions d’euros infligés aux laboratoire Novartis, Roche et Genentech pour « pratiques abusives ».
Suivent : l’affaire du cartel du jambon en juillet 2020 (93 millions d’euros d’amende répartis entre de 12 industriels), celle du boycott de certaines mutuelles de la part des chirurgiens-dentistes (4 millions d’euros, novembre 2020) ou encore une amende de 900.000 euros concernant les paris hippiques en ligne.
Sur l’ensemble de l’année, l’Autorité de la Concurrence aura rendu 195 décisions dont 10 engagements, soit plus d’une tous les deux jours en moyenne.