Gaz, bouclier tarifaire et copropriétés : le gouvernement corrige le tir

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 29 novembre 2022 à 9h22
Gaz Naturel Europe Baisse 2022 2
@shutter - © Economie Matin
43%43% des importations européennes de gaz proviennent de Russie.

Les associations de consommateurs avaient alerté dès janvier 2022 du problème majeur du « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement pour limiter la hausse des prix de l’énergie. Concernant le gaz, dont le prix est gelé depuis octobre 2021 après une hausse de 12,6%, le bouclier tarifaire ne bénéficiait pas aux copropriétés… et aux HLM !

Le gouvernement annonce prendre des mesures

Face au paradoxe que soulevait la non-applicabilité du bouclier tarifaire aux copropriétés ayant un contrat de gaz collectif et aux HLM dans la même situation, mercredi 16 février 2022 le gouvernement a annoncé prendre des mesures. Car obliger les ménages défavorisés, habitant en HLM, à payer plein pot la hausse du prix du gaz semblait logiquement aller à l’encontre du principe même du bouclier tarifaire.

Sans préciser le détail des futures mesures, l’exécutif a annoncé que « les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché ».

Aucune démarche à faire pour bénéficier du futur bouclier tarifaire

Le gouvernement semble vouloir intégrer cette mesure via une « extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz » et devrait en fixer les tenants et aboutissants dans le courant du mois de février 2022.

Mais les ménages concernés n’auront pas réellement besoin de suivre l’affaire dans le détail : la compensation « apportera aux ménages concernés une aide équivalente » à l’aide dont bénéficie les ménages déjà protégés par le bouclier tarifaires. Surtout, selon les annonces du gouvernement, il n’y aura « aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation ».

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Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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