Partagez mon expérience de propriétaire confrontée à une taxe foncière salée et une déclaration de patrimoine immobilier complexe. Voici comment j’ai découvert les erreurs de classification de notre propriété et comment j’espère rectifier cette situation avec l’aide du fisc.
La folie de la déclaration du patrimoine immobilier
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Modifié le 3 juillet 2023 à 15h47
Le fisc et Bruno Le Maire ont de l'humour.
Enfin, humour, j'avoue que nous rigolons un peu jaune, surtout mon mari qui est le propriétaire, et qui depuis 15 ans s'acquitte d'une taxe foncière plus que salée.
Ce n'est que tardivement que nous avons appris qu'il fallait déclarer aux services fiscaux son patrimoine immobilier. Il faut dire que le site des impôts n'est pas forcément le site que l'on consulte le plus souvent.
Moi, naïvement, j'ai pensé que cette déclaration de patrimoine immobilier était destinée aux personnes qui possédaient plusieurs biens. C'est en voyant passer un nombre incalculable d'articles de presse que j'ai compris que tous les propriétaires étaient concernés.
Comme en ce moment mon mari travaille 6 jours sur 7 de 7h30 à 18h pour justement pouvoir payer sa taxe foncière, c'est à moi qu'il a délégué la lourde charge de me pencher sur cette déclaration. Et là je suis tombée de ma chaise.
J'apprends que la maison principale fait 17 pièces, alors que j'ai du mal à faire le ménage dans 10. Que "la maison du cocher XVIIIe" est un garage " très confortable" (classification 3), alors que ce pauvre petit édifice, dont il ne reste que très peu d'exemples en Normandie, tient encore debout grâce à l'opération du Saint-Esprit. Enfin, que le pigeonnier est une buanderie, là aussi classé 3, donc grand confort, alors qu'il y a dedans à peine l'électricité.
Les classifications de la déclaration de patrimoine immobilier
Sauf qu'en me penchant un peu plus sur le sujet, en théorie, les garages, ou autres buanderies sont classés avec des lettres et pas avec des chiffres comme pour les surfaces habitables.
Voilà ce que l'on nous explique sur le site des impôts : pour la partie principale à usage d’habitation ou professionnel (la lettre M symbolise les catégories intermédiaires, par exemple 4M entre les catégories 4 et 5) :
- 1 : grand luxe ;
- 2 : luxe ;
- 3 : très confortable ;
- 4 : confortable ;
- 5 : assez confortable ;
- 6 : ordinaire ;
- 7 : médiocre ;
- 8 : très médiocre.
Pour les dépendances ordinaires isolées (garages, remises,…) :
- A : bonne ;
- B : passable ;
- C : médiocre ;
- D : mauvaise.
Ce qui signifie que depuis 15 ans, mon mari a été taxé sur une base de calcul totalement erronée, qu'il ne pourra même pas rectifier cette année, puisque le document envoyé par les services fiscaux, n'est pas modifiable.
J'espère qu'une fois le vent de panique qui souffle à cause de cette déclaration, et fait que tous les centres des impôts sont débordés, je pourrai inviter un agent du fisc à la maison, de préférence en hiver, quand la température à l'intérieur ne dépasse pas 12 degrés (et 6 degrés dans la cuisine) pour lui présenter notre propriété "très confortable", notre magnifique garage et notre buanderie !