La BCE souligne les défis de superviser les CCP transfrontalières, la nécessité de se préparer pour les événements de stress extrême et de limiter la procyclicité des marges.
Fabio Panetta : Compensation centrale en temps turbulents : frontières en matière de réglementation et de surveillance.
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Publié le 22 juin 2023 à 23h32
Francfort-sur-le-Main, 22 juin 2023
L'accord conclu par le G20 en 2009 pour rendre obligatoire la compensation centrale a été une étape importante sur la voie de l'amélioration de la gestion du risque de contrepartie. Au fil des années, une série de mesures réglementaires et de supervision ont été introduites pour garantir que la concentration des risques dans les contreparties centrales (CCP) serait traitée par le biais de pratiques de gestion des risques adéquates.
Dans le contexte actuel d'incertitude économique et financière élevée, les CCP doivent adapter leurs stratégies de gestion des risques. Les autorités publiques, quant à elles, doivent réfléchir à la manière dont elles peuvent ajuster au mieux le cadre réglementaire et de surveillance des CCP. Dans mes remarques d'aujourd'hui, je mettrai en évidence trois domaines qui nécessitent des progrès pour préserver le rôle central des CCP dans la sauvegarde de la stabilité. Je discuterai des défis de la supervision transfrontalière, de la nécessité d'être mieux préparé pour les événements de stress extrême et des actions supplémentaires pour limiter la procyclicité des marges.
Défis de la supervision transfrontalière
Commençons par les défis de la supervision transfrontalière. Les arrangements de supervision transfrontalière doivent être proportionnés aux implications transfrontalières du risque systémique de la compensation centrale. Cela est particulièrement vrai dans des scénarios extrêmes où une CCP a épuisé ses tampons financiers préfinancés. Dans ces circonstances, l'allocation des pertes de manière ad hoc pourrait aggraver les tensions de crédit et de liquidité pour les participants à la compensation, qui sont souvent situés dans plusieurs juridictions.
La BCE soutient donc la proposition de la Commission européenne visant à renforcer la supervision des CCP au niveau de l'UE. Étant donné l'importance croissante et la complexité des CCP de l'UE, ainsi que leur interconnexion avec des institutions de crédit importantes qui sont membres de compensation, il est nécessaire de renforcer la supervision de la compensation centrale au niveau de l'UE. Certains ont remis en question cette proposition, arguant que, en cas de résolution d'une CCP, toutes les pertes seraient supportées par les contribuables du pays où la CCP est domiciliée.
Les risques des CCP de l'UE affectent donc principalement les participants à la compensation, qui sont généralement répartis dans toute l'UE. Cela doit être reflété dans la supervision des CCP de l'UE par un rôle accru des autorités compétentes, y compris les superviseurs bancaires et les banques centrales d'émission, en tant que fournisseurs potentiels de liquidité aux participants à la compensation ou aux CCP.
Notre capacité à répondre aux préoccupations découlant d'expositions excessives aux CCP de pays tiers est également cruciale. Des préoccupations particulières se posent en ce qui concerne les swaps de taux d'intérêt libellés en euros et les contrats à terme et options sur taux d'intérêt à court terme, qui sont pertinents pour la mise en œuvre fluide de la politique monétaire mais sont principalement compensés en dehors de l'UE.
Mieux préparé pour les événements de stress extrême
Le deuxième domaine dans lequel des progrès supplémentaires sont nécessaires est notre capacité à traiter efficacement les types de risques à faible probabilité mais à impact élevé.
Tout d'abord, les orientations actuelles sur le risque de perte non lié à la défaillance sont beaucoup moins développées que les orientations sur les risques liés à la défaillance des participants. Cela malgré le fait que l'impact des pertes non liées à la défaillance pourrait être particulièrement important, surtout étant donné que les ressources disponibles pour couvrir de telles pertes - principalement le capital propre des CCP - sont limitées.
Cela est devenu clair à partir des résultats de l'analyse des ressources financières des CCP pour la reprise et la résolution menée par le FSB, le CPMI et l'IOSCO. Bien que les CCP prennent des mesures importantes pour atténuer le risque de perte non lié à la défaillance, ce risque ne peut pas être éliminé. Par conséquent, des arrangements pour évaluer et se préparer aux pertes potentielles non liées à la défaillance sont essentiels, et nous soutenons l'initiative du CPMI-IOSCO visant à