Les concessions autoroutières rapportent gros aux entreprises gestionnaires, très gros. Un scandale qui revient régulièrement sur le devant de la scène depuis plusieurs années. Mais à l’heure de l’inflation record et après une forte augmentation des péages en 2023, ça ne passe plus. Le gouvernement réfléchit donc à capter une partie de cette manne financière.
Autoroutes : une taxe sur les superprofits en 2024 ?
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Publié le 9 juin 2023 à 6h03
7,67%Lors de la privatisation des autoroutes, le taux de rentabilité est estimé à 7,67%.
Une taxe sur les concessions autoroutières ?
À quelques semaines du début des congés d’été et du traditionnel chassé-croisé sur les routes de France, Clément Beaune, ministre des Transports, est sur tous les fronts. Mercredi 7 juin 2023, il a demandé aux gestionnaires des autoroutes de faire un geste pour les ménages. Et à peine la demande émise que Vinci et l’APPR s’y sont collés. 20% de baisse des prix… sous conditions et pas pour tous les Français.
Mais il semblerait que ce soit insuffisant pour le gouvernement. Selon les informations du Figaro, Clément Beaune veut aller plus loin. Objectif : répondre à la problématique de la rente des concessions autoroutières épinglées pour être bien plus rentables que ce que prévoyaient les contrats. L’outil fiscal pourrait être utilisé : Clément Beaune aimerait une taxe sur les superprofits des autoroutes.
Le Conseil d’État saisi pour étudier la question
Le problème que rencontre le gouvernement n’est toutefois pas mince. Les contrats liant les concessionnaires et l’État, concernant la gestion des autoroutes, sont blindés. Impossible de les changer ou d’y mettre un terme par anticipation…
Clément Beaune opterait donc pour une taxe, et il a demandé au Conseil d’État de vérifier la faisabilité du projet. Il vaudrait mieux le savoir avant, en effet, afin d’éviter un recours des concernées. Car si recours il y a et que les sociétés gestionnaires des autoroutes le remportent, ce serait un véritable échec pour l’exécutif.
Si les Sages valident le principe, Clément Beaune aura toutefois encore du travail. Il faudra convaincre les autres ministres, et puis faire voter le tout. La loi de Finances pour 2024, qui sera présentée à l’automne 2023, serait mobilisée et pourrait inclure une telle mesure.
Éviter que les autoroutes ne coûtent encore plus cher aux Français
Reste la question de la réaction des sociétés gestionnaires des autoroutes. Elles seront probablement tentées de répercuter la hausse des taxes sur les usagers. Et de faire augmenter les péages en fonction, dès le 1er février 2024, date de la prochaine revalorisation des tarifs. En 2023, avec une hausse qui a frôlé les 5% en moyenne, le prix des péages avait déjà connu une des augmentations les plus élevées de ces récentes années.
La solution serait toute trouvée : une taxe conçue spécifiquement pour ponctionner les superprofits liés aux concessions autoroutières. D’où la nécessité de faire appel au Conseil d’État en amont.