Depuis la fin de la crise sanitaire, de nombreux salariés ont choisi de quitter leur travail en démissionnant ou en abandonnant leur poste. Face à cette situation, les entreprises se posent des questions sur la possibilité de recourir au licenciement disciplinaire en cas d’abandon de poste. De plus, les conséquences pour l’entreprise qui déciderait de licencier pour motif disciplinaire ne sont pas claires. Cet article fait le point sur la situation actuelle et les interrogations des entreprises.
Abandon de poste : les entreprises dans le flou juridique
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Publié le 4 juin 2023 à 19h00
L’abandon de poste, un motif de licenciement disciplinaire toujours possible ?
Jusqu’à récemment, l’abandon de poste pouvait donner lieu à un licenciement pour faute grave ou lourde, ou à une rupture anticipée de CDD. Cela permettait également d’ouvrir un droit à l’assurance chômage pour le salarié. Mais depuis la loi « marché du travail », il y a une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste. Cette présomption prive le salarié de toute prise en charge par l’assurance chômage.
Cependant, cette nouvelle disposition soulève des interrogations pour les entreprises. En effet, cela signifie-t-il que le licenciement disciplinaire en cas d’abandon de poste n’est plus possible ? Ou bien est-il toujours possible, mais avec des conséquences différentes pour le salarié et l’entreprise ? Les textes ne sont pas clairs sur ce point, ce qui laisse les entreprises dans l’incertitude.
Quelles conséquences pour l’entreprise qui licencie pour motif disciplinaire ?
Si une entreprise décide malgré tout de recourir au licenciement disciplinaire en cas d’abandon de poste, elle s’expose à des conséquences juridiques. En effet, Pôle Emploi pourrait réclamer à l’entreprise le remboursement des allocations chômage versées au salarié. Cette situation est problématique pour les entreprises, qui risquent de devoir payer deux fois : une fois pour indemniser le salarié, et une autre fois pour rembourser Pôle Emploi.
De plus, les entreprises ne savent pas si le licenciement disciplinaire en cas d’abandon de poste peut être considéré comme une faute grave ou lourde. Si c’est le cas, cela peut donner lieu à des indemnités plus élevées pour le salarié, et des risques de condamnation pour l’entreprise en cas de contestation devant les tribunaux.
Une situation incertaine pour les entreprises
En somme, la situation est incertaine pour les entreprises quant au recours au licenciement disciplinaire en cas d’abandon de poste. Si la loi « marché du travail » vise à limiter le recours à cette pratique, elle a créé des zones d’ombre pour les entreprises. Ces dernières ont besoin de clarifications pour savoir comment agir en cas d’abandon de poste, et quelles sont les conséquences pour elles et pour le salarié. Affaire à suivre.