Le fisc vient de terminer la vérification des déclarations d’impôt 2020 envoyées par les ménages. Malgré le prélèvement à la source, censé permettre de payer ses impôts « en temps réel », en 2021, 10,8 millions de ménages ont un montant à payer, et 12,7 millions recevront un remboursement.
Impôts 2020 : davantage de remboursements que de prélèvements sont à attendre
Le prélèvement à la source, est-il capable de remplacer les traditionnels règlements intervenant entre septembre et décembre ? À en juger par le bilan de la campagne déclarative 2021 (pour les revenus de 2020), pas vraiment. Bercy nous apprend aujourd’hui que cela a marché « pile poil » pour 14,4 millions de foyers fiscaux seulement, soit 38%. Quant aux autres, 10,8 millions de foyers fiscaux (soit 28,5% de l’ensemble) ont un montant à payer, et 12,7 millions de foyers fiscaux (soit 33,5% de l’ensemble) bénéficieront d’un remboursement.
Pourquoi certains ménages ont-ils donc un montant à régler ? Cela peut être le cas si les revenus du ménage ont augmenté mais que le contribuable ne l’a pas signalé dans son espace particulier sur impots.gouv.fr, ou encore si le foyer fiscal a bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2021 au regard des dépenses réellement engagées.
La contemporanéité de l’impôt n’est possible que si les contribuables déclarent les changements de situation sans tarder
Quant aux ménages qui auront droit à un remboursement, leurs prélèvements à la source, au contraire, ont été supérieurs au montant final de l’impôt dû. Cela peut être le cas si, par exemple, les revenus du ménage ont baissé et que le contribuable ne l’a pas signalé à l’administration fiscale, ou encore s’il a tardé à déclarer la naissance d’un enfant (qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire).
Tout cela veut-il dire que le prélèvement à la source est un échec ? La réponse est « non ». La majeure partie de ces situations sont dues au fait que, faute de déclaration en temps utile, l’administration fiscale ne dispose pas d’informations à jour sur le foyer fiscal. Bercy appelle donc les contribuables à déclarer sans tarder tout changement de situation, dès qu’il intervient, via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, puis « Gérer mon prélèvement à la source ».