Bonne nouvelle pour les automobilistes : à partir du 1er janvier 2024, fini les retraits de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Mais ce n’est pas une autorisation à dépasser la limite pour autant. Les amendes restent toujours en place, pour l’instant. Car déjà des associations veulent leur suppression.
Petits excès de vitesse : fin du retrait de points !
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Modifié le 20 avril 2023 à 12h04
50%Les petits excès de vitesse représentent plus de 50% des amendes.
Du changement pour les petits excès de vitesse
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a annoncé une bonne nouvelle pour les automobilistes au pied un peu lourd. Dès 2024, rouler moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne coûtera plus de point. Selon lui, ça relève plutôt d'un moment d'inattention que d'un acte volontaire. Il avait annoncé sa volonté de supprimer cette sanction en février 2023. Et il aura tenu parole.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent.
À l’inverse, je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance.— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 19, 2023
Dans le courrier adressé le 11 avril 2023 à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, et révélé par Nice Matin, il précise : « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende ». De fait, ça reste interdit. Mais les contrevenants ne risquent plus de perdre leur permis. En 2020, sur 12,5 millions d'amendes pour excès de vitesse, 58% étaient pour moins de 5 km/h au-dessus de la limite.
Certaines associations exultent, d'autres s'inquiètent
Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d'automobilistes, s’est sans surprise félicité de cette annonce. Son association de défense des droits des automobilistes militait depuis des années sur cette question. Pour lui, la suppression du retrait de points n'aura pas d'impact sur les accidents. Mais il veut encore plus : supprimer aussi l'amende. L’association affirme en effet que la suppression du retraite de points « permettra peut-être d’ouvrir la voie à une deuxième étape, qui sera la suppression de l’amende pour ces mêmes infractions mineures ».
Mais ce n’est pas un avis partagé par d’autres associations, et notamment celles de défense des victimes des accidents de la route et leurs proches. Elles craignent que la suppression du retrait de point conduise à une tendance néfaste pour la sécurité routière. En 2022, le nombre de morts sur les routes a explosé : 322 de plus qu'en 2021, à plus de 3.500.
Quelles sont les sanctions actuelles pour les excès de vitesse ?
Pour rappel, aujourd'hui, si on dépasse la limite de moins de 20 km/h, on perd un point. On paie aussi 68 euros d'amende si la limite est supérieure à 50 km/h, et 135 euros si elle est inférieure ou égale à 50 km/h.
Les grands excès de vitesse, soit dépassant de plus de 50 km/h la limite autorisée, sont sanctionnés très lourdement. Ils sont classés contravention de 5e classe et induisent la perte de 6 points sur le permis et une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Mais ce sont surtout les peines complémentaires qui sont lourdes : suspension du permis, obligation de stage, confiscation du véhicule...