La cour d’appel de Versailles a récemment condamné BNP Paribas à rembourser un client victime de virements frauduleux. Cette décision met en lumière les pratiques bancaires controversées en matière de remboursement des opérations frauduleuses.
Fraude bancaire : la BNP Paribas devra bien rembourser la victime
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Publié le 13 avril 2023 à 16h50
54.000 €La BNP Parisbas avait jusque là refusé de rembourser au client les 54.000 euros prélevés.
Un jugement qui bouscule les pratiques bancaires sur la fraude
La cour d'appel de Versailles a ordonné à BNP Paribas de rembourser un client victime de fraude par la méthode de spoofing. Les escrocs se sont fait passer pour une conseillère de la banque et ont réussi à tromper le client en utilisant un numéro d'appel identique à celui de sa conseillère habituelle. La banque avait refusé de rembourser au client les 54.000 euros prélevés, estimant qu'il avait commis des "négligences graves".
Les banques se retranchent souvent derrière la notion de "négligence grave" pour échapper à leur obligation légale de remboursement en cas d'opération frauduleuse. L'UFC-Que Choisir a dénoncé cette pratique et porté plainte contre 12 banques pour non-respect de la loi.
La cour d'appel rejette la présomption de culpabilité
La cour d'appel a refusé d'appliquer la présomption de culpabilité que la loi n'a jamais instituée. Au contraire, elle a conclu que le mode opératoire de la fraude par spoofing avait mis le client en confiance et diminué sa vigilance. Les experts en cybersécurité contestent également l'idée que les systèmes de sécurité des banques soient infaillibles.
Pour les consommateurs, cette décision est rassurante, mais elle les oblige à être précautionneux. La cour a examiné attentivement tous les éléments de preuve présentés par le client pour apprécier sa bonne foi. Il est recommandé aux consommateurs de conserver un maximum de traces des opérations bancaires, de consulter régulièrement leurs relevés bancaires et de prévenir sans attendre leur banque de toute opération suspecte qui pourrait s'apprenter à une arnaque ou de la fraude.