Le 49.3 pour adopter le Budget 2025 ? Pour les Français c’est « nein »

49.3 : Une option que les Français ne veulent pas pour le budget 2025

Un sondage "'L'Opinion en direct" du 23 octobre 2024, réalisé par Elabe pour BFMTV, indique que 58 % des Français considèrent inacceptable l’utilisation du 49.3 pour adopter le budget 2025 et même si les débats s'éternisaient à l'Assemblée Nationale. En revanche, 31 % des sondés pensent qu’il serait acceptable que Michel Barnier utilise l’article 49.3 si le débat parlementaire s’éternise. Seuls 9 % estiment qu’il devrait le faire dès le début des discussions à l’Assemblée nationale. Ce célèbre article de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote des députés, un processus vu comme antidémocratique par beaucoup. Bien que le recours à cette mesure ne soit qu’une « précaution », selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, les citoyens perçoivent cette initiative comme une déviation du débat parlementaire.

Depuis la nomination de Michel Barnier à Matignon le 5 septembre 2024, le gouvernement fait face à une opinion publique de plus en plus sceptique. Selon les résultats de l’étude, 61 % des Français estiment que les décisions prises vont dans la mauvaise direction. Une baisse de 13 % en à peine un mois, signe d’un fossé qui se creuse entre l’exécutif et les citoyens. Cette méfiance complique la tâche du gouvernement, qui tente malgré tout de freiner les dépenses publiques.

Le spectre de la hausse généralisée des impôts inquiète

Les débats sur le budget 2025 ont commencé le 21 octobre 2024 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement prévoit de réduire les dépenses publiques de 40 milliards d'euros, un objectif jugé « peu crédible » par 74 % des sondés. Le projet de loi de finances propose une série de mesures visant à réduire le déficit public qui est abyssale, dont une augmentation des impôts pour les entreprises et les contribuables les plus aisés. Mais 66 % des personnes interrogées redoutent une généralisation des hausses d’impôts. Les avis restent divisés : alors qu’un tiers des sondés pensent que les hausses ne toucheront que les plus riches, d’autres craignent qu’elles affectent l’ensemble des ménages, ajoutant ainsi de la pression sur des foyers déjà fragilisés.

Le projet de budget inclut également un gel temporaire des pensions de retraite, prévu pour six mois. Une mesure à laquelle 73 % des Français s’opposent, selon le sondage. Le gouvernement a néanmoins envisagé d’épargner les plus petites retraites, ce qui réduirait cette opposition à 55 %. Ces décisions de ralentir les augmentations de dépenses sociales participent à l’impopularité croissante du gouvernement, qui peine à convaincre malgré des tentatives d’assouplissement de certaines mesures.

Des motions de censure inévitables ?

La majorité extrêmement relative du gouvernement à l’Assemblée nationale oblige celui-ci à jongler entre les différentes forces politiques de l'hémicycle pour faire passer le budget. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a indiqué vouloir laisser la place aux débats parlementaires, mais sans exclure l’option du 49.3. « Je pense sincèrement que l’on peut faire sans 49.3 en laissant l’Assemblée nationale présenter sa copie, puis le Sénat. Ensuite, nous verrons », a-t-il indiqué au Figaro. Le gouvernement mise sur un compromis qui pourrait permettre d’éviter l’usage de cet article dès le début des discussions. Pourtant, si le texte venait à être rejeté lors des premiers votes, l’usage du 49.3 pourrait devenir inévitable.

En cas de rejet prolongé des deux parties du projet de loi, le gouvernement pourrait être contraint d'utiliser des ordonnances pour faire passer le budget. Une méthode qui est bien que légale. L’insoumis Éric Coquerel anticipe déjà : « Nous obligerons le gouvernement à un vote. » L'exécutif pourrait affronter de nouvelles motions de censure, augmentant la pression et l'instabilité politique à l’approche de la fin de l’année 2024, qui aura décidément été bien mouvementée.