Les 3 conceptions de la justice fiscale

En effet, respectivement, elles visent 3 objectifs très différents :

La volonté de réduction des inégalités par l’impôt : Conception égalitariste redistributrice

La proportionnalité de l’effort fiscal (non progressif) : Conception proportionnaliste

La stricte égalité fiscale entre tous les contribuables : Conception ultra-libérale

Conception égalitariste redistributrice

C’est la conception largement dominante en France.

Elle s’applique à la plupart des impôts, en particulier celui sur les revenus. Elle se fonde sur la confusion entre l’injustice et l’inégalité, qui n’est pourtant pas forcément injuste. Elle traduit une volonté idéologique visant l’égalité des situations économiques personnelles. Elle est originalement de gauche mais est largement partagée, à présent, par le centre et une partie de la droite.

Conception proportionnaliste

C’est une conception mise en application, en France, dans certaines impositions (et pour les charges sociales).

Elle consiste à appliquer un taux unique à la totalité de l’assiette fiscale. Elle est fondée sur l’idée que l’effort fiscal doit être proportionnel à la capacité contributive.Cette égalité de taux est très critiquée par la gauche. C’est notamment le cas pour la TVA, bien que ses taux varient selon la nature des biens taxés (ce qui la rend, en réalité, partiellement égalitariste).

Conception ultra-libérale

C’est une conception très marginale en France. Elle consiste à assurer une stricte égalité dans le montant de tout impôt (d’une même nature). Elle est fondée sur l’idée que les prestations publiques (soins de santé, allocations…), financées par les diverses impositions, ne sont pas (globalement) plus importantes en faveur des contribuables les plus aisés et, donc, que ceux-ci ne doivent pas être davantage imposés que les autres.