La France est paralysée par des grèves depuis plusieurs semaines, le secteur de l'énergie et des transports en souffre le plus, et la grogne contre la Loi Travail, actuellement en discussion au Sénat après le passage en force à l'Assemblée Nationale grâce au 49.3, ne se calme pas. Dans ce climat de sérénité la plus totale, le Sénat a fait ce que tout le monde attendait de lui : supprimer les 35 heures, un des acquis sociaux sur lesquels le gouvernement a déclaré à maintes reprises ne pas vouloir revenir.
Plus de 35 heures, pas de minimum pour le temps partiel
Le 1er juin 2016, dans l'après-midi, le Sénat a voté un amendement sur la Loi Travail qui risque de relancer la contestation sociale contre le texte, même s'il a peu de chances d'être confirmé lors du retour du projet de loi à l'Assemblée Nationale : la fin des 35 heures en France, ou presque.
La durée légale du travail reste de 35 heures sauf... en cas d'accord de branche ou d'accord d'entreprise. C'est un amendement au célèbre article 2 de la Loi Travail, celui qui cristallise toutes les tensions entre le gouvernement et les syndicats, qui le dit désormais. Les Sénateurs l'ont en effet adopté en commission des affaires sociales.
De même, un autre amendement supprime la limite de 24 heures par semaine fixée pour un contrat à temps partiel. Désormais, le minimum pour un temps partiel sera fixé par la convention collective d'entreprise ou de branche.
Cet amendement sera-t-il supprimé par l'Assemblée Nationale ?
Les autres modifications à l'article 2 du projet de Loi Travail votées par le Sénat concernent les PME de moins de 50 salariés : elles pourront mettre en place le système de forfait jour et l'employeur pourra lancer un référendum sur les thèmes du Code du Travail. Dans sa version initiale, la Loi Travail prévoyait que seuls les syndicats pouvaient lancer ce type de référendum.
Toutefois, le vote au Sénat, tout du moins en ce qui concerne le temps de travail et les 35 heures, risque bien de ne pas être validé par l'Assemblée Nationale. Difficile pour le gouvernement, à moins d'un an de la Présidentielle de 2017, de valider la fin des 35 heures alors qu'il a toujours déclaré qu'il ne reviendrait pas sur cette question.